Histoire et Patrimoine


Histoire patrimoniale Histoire de France Histoire parlementaire

Consulat et Premier Empire

13 décembre 1799

La Constitution de l'an VIII : Le Consulat

La Constitution de l’an VIII est adoptée le 13 décembre 1799. Elle instaure un nouveau régime, le Consulat. Le pouvoir exécutif est confié à un collège de trois consuls. Le Premier consul, Bonaparte, exerce à lui seul pleinement l’autorité de l’Exécutif et dispose de l’initiative des lois. Le Consulat consacre la primauté du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif, affaibli par sa répartition en plusieurs assemblées.

1799-1800

Consulat : centralisation et création du corps préfectoral

Le Premier Consul Napoléon Bonaparte met en place une administration centralisée. L’échelon territorial du département, fondé en 1790, est conservé mais l’administration départementale est profondément modifiée. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) confie l’autorité administrative départementale à un seul homme, le préfet.

1802 -1804

Du Consulat à l'Empire

Le Sénatus-Consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804), dite Constitution de l’an XII, établit l’Empire sans que la République soit formellement abolie.

1804-1810

La codification juridique

L’œuvre napoléonienne a été considérable en matière de codification. L’empereur réalise l’unification et l’ordonnancement des lois, abroge l’Ancien Droit, les lois romaines et les coutumes. En 1804 est promulgué le Code civil. Suivront les codes de procédure civile, de commerce, de l’instruction criminelle et le code pénal. Cette codification entend assurer la sécurité juridique sur l’ensemble du territoire, par un droit simple, complet et accessible à la compréhension des citoyens.

1806 - 1810

La nouvelle façade du palais Bourbon

Bâtie en 1722 dans le style du Grand Trianon, la façade originelle a été mutilée par les travaux conduits en 1795, notamment par l’adjonction d’un toit en forme de « pain de sucre » permettant l’éclairage de l’hémicycle. L’architecte Bernard Poyet propose la construction d’un péristyle de douze colonnes élevé sur un gradin de trente marches pour donner à la façade un style « noble et religieux ». Décidés par le conseil d’administration du Corps législatif en 1806, les travaux sont achevés en 1810.

1802-1804

Rétablissement progressif de l'esclavage

Sous la Convention, l’esclavage est aboli dans les colonies françaises par le décret du 16 pluviôse an II (4 février 1794). La guerre contre la Grande-Bretagne entraînant l'occupation par les Anglais de plusieurs colonies, notamment la Martinique et Sainte-Lucie, l’abolition n’est en réalité pas appliquée dans ces territoires

 

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