Histoire et Patrimoine

À la suite de la paix d'Amiens conclue avec les Anglais, Bonaparte, alors Premier consul, fait voter la loi du 30 floréal an X (20 mai 1802). Cette dernière maintient l’esclavage dans les colonies restituées à la France mais aussi dans les colonies situées « au-delà du Cap de Bonne-Espérance » (La Réunion, l’île Maurice), qui n’avaient pas été sous domination britannique. L’article 3 dispose que la « traite des Noirs et leur importation dans lesdites colonies » aurait lieu « conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789 ». La loi prévoit de nouveau l’application du Code noir (édit royal du 16 mars 1785 sur les esclaves des îles de l'Amérique). Ces mesures rencontrent peu d’oppositions au sein du Corps législatif.

À Saint-Domingue, la nouvelle du rétablissement de l’esclavage suscite une révolte de la population. L’expédition française envoyée pour rétablir l’autorité est un échec et permet à cette colonie d’accéder à l’indépendance, sous le nom de Haïti, le 1^er janvier 1804.