Histoire et Patrimoine

Après la signature, le 28 janvier 1871, d’un armistice de 21 jours entre la France et l’Allemagne, une nouvelle Assemblée nationale est élue le 8 février 1871, chargée de décider de la paix ou de la poursuite de la guerre.

La Commune de Paris désigne une période insurrectionnelle de 72 jours, entre le 18 mars et le 28 mai 1871, durant laquelle ses partisans parisiens tentent d’instaurer un système de gouvernement social révolutionnaire, après avoir défendu la capitale lors des bombardements et du siège de l’armée prussienne. Ils sont combattus par le Gouvernement républicain en place et les corps constitués repliés à Versailles qui refusent cette sédition.

Les élections législatives du 8 février 1871, imposées par la signature du traité d’armistice entre la France et l’Allemagne, portent à l’Assemblée nationale constituante une majorité monarchiste. Adolphe Thiers est élu chef du pouvoir exécutif de la République. Orléaniste partisan d’une monarchie constitutionnelle à l’anglaise, il tend progressivement vers la République, à condition qu’elle soit conservatrice. Son Gouvernement entre en conflit avec l’Assemblée sur la nature du régime politique de la France.

Malgré les dissensions entre républicains et monarchistes, l’Assemblée nationale parvient en 1875 à donner une Constitution à la Troisième République. Il ne s’agit pas d’un texte unique, mais de trois brèves lois organiques. Ces trois lois constitutionnelles sont appliquées jusqu’en 1940.

La Troisième République combat une opposition qui souhaite un retour à la monarchie. Dans le cadre de la discussion de la loi constitutionnelle relative à l'organisation des pouvoirs publics, un amendement présenté par Henri Alexandre Wallon dispose que "Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est élu pour sept ans. Il est rééligible". Cet amendement, voté à une seule voix de majorité le 30 janvier 1875, devient l'article 2 de la Constitution adoptée le 15 février 1875 qui consacre à lui seul la République, la fonction présidentielle, le septennat et le bicamérisme en France.

Un désaccord sur l’interprétation des lois constitutionnelles de 1875 oppose la majorité républicaine élue à la Chambre en 1876 et le maréchal Patrice de Mac Mahon, président de la République légitimiste.

Après la démission du maréchal Patrice de Mac Mahon le 30 janvier 1879, Jules Grévy, avocat, député depuis 1848 et élu deux fois président de la Chambre des députés en 1871 puis en 1876, est élu président de la République pour sept ans par les deux assemblées réunies à Versailles. Républicain convaincu, il déclare dans un message aux chambres, le 6 février, que « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire », il n’entrera « jamais en lutte avec la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ».

En août 1884, une révision constitutionnelle visant à consolider la République est adoptée par les députés. Elle s’intègre à la loi organique du 25 février 1875 en précisant que « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision. » Le statut de sénateur inamovible est supprimé, tandis que « Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République ». La République entend ainsi éliminer toute menace d’un retour à la monarchie.

L’Hôtel de Lassay et le palais Bourbon ont connu de nombreuses modifications architecturales depuis leur édification pendant la première moitié du XVIII^e siècle. Au fil du temps, ils subissent une dégradation progressive mais certaine des bâtiments. Au début du XIX^e siècle débute une restauration, est confiée à l’architecte Jules de Joly. En 1886, son fils, Edmond de Joly procède à la construction du bâtiment d’accueil du public.

La République française fait face, dans les années 1880, au mécontentement grandissant de la population, lasse des problèmes sociaux et économiques qu’elle subit. Les divisions internes des républicains et les renversements nombreux des ministères ne permettent pas d’œuvrer à la continuité politique. Des scandales propagés par la presse aux critiques à l’encontre de la politique coloniale du régime parlementaire, un espace se libère pour l’émergence d’un homme, le général Georges Boulanger, qui va bousculer le paysage politique français jusqu’en 1889.

En 1891, le salon Casimir-Perier est orné d’un haut-relief en bronze monumental conçu par le sculpteur Aimé-Jules Dalou et réalisé en un seul jet par le fondeur Eugène Gonon. L’œuvre représente un épisode fondateur de l’histoire parlementaire française : le 23 juin 1789, trois jours après le serment du Jeu de Paume, alors que Louis XVI cherche à séparer les trois ordres dans trois chambres distinctes, Mirabeau déclare au représentant du roi, le marquis de Dreux-Brézé : « Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et qu’on ne nous en arrachera que par la force des baïonnettes.»

L' Affaire Dreyfus représente une nouvelle épreuve pour la Troisième République. Le capitaine d’artillerie Alfred Dreyfus est condamné pour trahison en 1894 par un Conseil de guerre. La lettre ouverte au président de la République Félix Faure publiée en 1898 par Émile Zola, intitulée « J’accuse », déclenche l’Affaire en la portant à la connaissance du public et en mettant notamment en cause le haut commandement militaire français. S’opposent alors durablement les « anti-dreyfusards » qui estiment prédominante la réputation de l’armée et considèrent sa réforme en profondeur comme une priorité nationale à la suite du traumatisme de la défaite française contre la Prusse en 1870, et les « dreyfusards » tenant les droits de l’Homme comme supérieurs à la raison d’État.

De 1898 à 1914, à la faveur de l’Affaire Dreyfus, l’axe de la majorité se déplace vers les radicaux. Pour faire face à une droite nationaliste, les gauches s’allient et forment à la Chambre des députés la « Délégation des gauches ». Pierre Waldeck-Rousseau, président du Conseil de 1899 à 1902, met fin à la politique d’apaisement de la République modérée.

Après les élections d'avril et mai 1902, la gauche radicale, anticléricale, est majoritaire à la Chambre des députés. Une commission parlementaire sur la séparation des Églises et de l’État est constituée en juin 1903, avec pour rapporteur Aristide Briand. Dans le même temps, la rupture des relations diplomatiques avec le Saint-Siège impose l’idée que le régime concordataire n’est plus de mise.

Face aux prémices de conflits internationaux qui menacent et risquent d’entraîner la France et l’Europe dans une guerre générale du fait du jeu des alliances militaires entre États, le député Jean Jaurès, analysant les périls à venir, déploie son éloquence, à maintes reprises, afin de promouvoir inlassablement la paix.

La loi du 29 juillet 1913 a pour objectif d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que l’authenticité des opérations électorales. Elle réglemente l'établissement des listes électorales et instaure, pour la première fois depuis la Révolution, un espace où l’électeur peut s'isoler avant de déposer sous enveloppe son bulletin dans l'urne. Il s'agit de la cabine d'isolement, le terme « isoloir » étant plus tardif.

La mobilisation générale des armées de terre et de mer est décrétée le 1^er août 1914. Le 3 août, l’Allemagne déclare la guerre à la France. Le 4, la Chambre des députés et le Sénat sont réunis en session extraordinaire par le Président de la République, Raymond Poincaré, pour légiférer sur la conduite des politiques à mener dans le cadre des hostilités.

Ajournée en août 1914, la Chambre des députés siège sans interruption de janvier 1915 à octobre 1919. L’état de guerre rend dangereuse la publicité des débats en séance plénière. Le Gouvernement rend alors compte des questions sensibles sur l’évolution de la conduite de la guerre devant les commissions de la Chambre dont les séances sont secrètes. À partir de 1916, l’Assemblée se réunit plusieurs fois en « formation de comité secret » afin de concilier la confidentialité des décisions et des opérations du commandement militaire avec le droit de regard des parlementaires sur la politique de défense.

Plusieurs traités de paix sanctionnant la fin de la première guerre mondiale sont signés par la France entre 1919 et 1920, notamment ceux de Saint-Germain-en-Laye avec l’Autriche, de Neuilly avec la Bulgarie, de Trianon avec la Hongrie, de Sèvres avec l’empire ottoman. Ils complètent le traité de paix signé à Versailles entre les alliés et l’empire allemand.

L’article 8 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 fait de la négociation des traités le privilège du président de la République qui ne peut cependant les ratifier qu’après autorisation du Sénat et de la Chambre des députés.

C’est pourtant Georges Clemenceau, président du Conseil – et non Raymond Poincaré, président de la République – qui représente la France à la conférence de la Paix en janvier 1919 à Paris, assisté du ministre des affaires étrangères Stephen Pichon, du ministre des finances Louis‑Lucien Klotz, du député André Tardieu et du diplomate Jules Cambon.

Le règlement de la paix et des réparations avec l’Allemagne qui aboutit à la signature du traité à Versailles le 28 juin 1919 avait provoqué avant, pendant et depuis la Conférence de la paix à Paris en janvier 1919, d'intenses polémiques entre les États vainqueurs qui se répercutent au sein des débats de la Chambre des députés ; ces derniers estiment avoir été tenus éloignés de toute discussion et être restés dans l’ignorance des engagements français.

Déjà, en réponse à une interpellation sur la politique extérieure des Alliés, le 29 décembre 1918, Clemenceau avait affirmé pour justifier son refus d’informer les deux assemblées du déroulement des négociations : « Votre confiance dans la guerre m’était la garantie de votre confiance dans la paix. »

Certains le déplorent au cours des discussions et du vote de ratification du traité, tel Aristide Jobert, député de l’Yonne, qui s’exclame dans son intervention à la Chambre le 1^er octobre 1919 : « M. Clemenceau a […] méprisé et ignoré le Parlement qui avait – autant que lui‑même – le droit d’en connaître et ne lui a laissé que le geste inutile et superflu d’approuver ou de désapprouver ».

Cependant, la Chambre soutient à une large majorité la politique de George Clemenceau et le 2 octobre 1919, elle autorise la ratification du traité de paix par 372 voix contre 53, 74 députés n’ayant pas pris part au vote.

Aux élections législatives de novembre 1919, le Bloc national réunit les principaux partis du centre et de la droite et obtient 437 sièges. En résulte la Chambre des députés la plus à droite depuis 1871, nommée « bleu horizon » en référence à la couleur de l’uniforme porté par les fantassins à la fin de la guerre et que de nombreux élus ont revêtu.

Après les élections législatives de mai 1932 remportées par le deuxième « Cartel des gauches », la III^e République s’enlise dans l’instabilité politique. De nombreux gouvernements se succèdent, tandis que seize groupes parlementaires sont dénombrés à la Chambre. En réaction, les ligues d’extrême droite redoublent leur activisme contre la République parlementaire.

Au printemps 1935 se constitue une structure unitaire dénommée « Rassemblement populaire », regroupant une centaine d’organisations syndicales, politiques et associatives de gauche. Elle se dote d’un programme commun qui aboutit, lors des élections législatives d’avril et mai 1936, à la victoire du Front populaire.

En 1928, le collège des Questeurs demande l’étude d’un projet de construction, au niveau de la cour des Écuries située à gauche de l’entrée menant à l’hôtel de Lassay, d’un ensemble moderne « capable de répondre, en premier lieu, au logement de deux Questeurs, des Secrétaires Généraux, du Commandement militaire et de mieux aménager les services de l’Administration. ».

La démolition des bâtiments existants cour des Écuries commence en 1932. Le nouvel immeuble est livré en 1937.