Histoire et Patrimoine

Depuis la loi Le Chapelier de 1791, toute association de citoyens « du même état ou profession » est interdite, pour contrer le pouvoir des corporations de l’Ancien Régime. Toute organisation collective est ainsi restreinte durant plus d’un siècle.

La loi de 1901 met fin à ces restrictions et fonde le droit d’association sur les principes de primauté de l’individu, de liberté pour lui d’adhérer ou de renoncer à sa participation, sur l'égalité de ses membres, et sur son administration par libre délibération de ses adhérents.

Son article 1^er définit l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Par cette définition souple, le législateur laisse une grande liberté dans l’objet et le but que peuvent poursuivre les individus qui s’associent. Les seules restrictions possibles concernent « un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement ».

Le titre III de la loi précise que les congrégations religieuses ne sont pas assimilées à ces associations et sont soumises à une autorisation préalable.