Histoire et Patrimoine


Histoire patrimoniale Histoire de France Histoire parlementaire

Cinquième République

4 octobre 1958

La Constitution de 1958 et l'instauration de la Ve République

Le 3 juin 1958, l’Assemblée nationale adopte une loi constitutionnelle qui, par dérogation à l'article 90 de la Constitution organisant la révision constitutionnelle, autorise le Gouvernement à rédiger un nouveau projet de Constitution. Ce nouveau texte, qui correspond à la vision des institutions que le général de Gaulle avait présentée dans le discours de Bayeux le 16 juin 1946, est approuvé par référendum le 28 septembre et promulgué le 4 octobre 1958. Le 21 décembre suivant, de Gaulle est élu président de la République par un collège restreint de grands électeurs.

1992

La loi de ratification du traité de Maastricht

Lors du référendum du 20 septembre 1992, une petite majorité de Français accepte, par 51 % des voix, le projet de loi autorisant la ratification du traité de Maastricht. Celui-ci marque une étape importante de la construction communautaire européenne en instaurant une union économique et monétaire par le biais d’une monnaie unique pour tous les États européens satisfaisant un certain nombre de critères de stabilité économique, et en créant une citoyenneté européenne.

2000

Référendum sur le quinquennat présidentiel

En 2000, la durée du mandat du Président de la République est modifiée par référendum dans le cadre d’une procédure de révision constitutionnelle. Le quinquennat remplace le septennat.

2009

La réforme du Règlement de l'Assemblée nationale

À la suite de la réforme constitutionnelle de 2008, un nouveau Règlement de l’Assemblée nationale est adopté en 2009.

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