Histoire et Patrimoine
Frise chronologique
Cinquième République
La Constitution de 1958 et l'instauration de la Ve République
Le 3 juin 1958, l’Assemblée nationale adopte une loi constitutionnelle qui, par dérogation à l'article 90 de la Constitution organisant la révision constitutionnelle, autorise le Gouvernement à rédiger un nouveau projet de Constitution. Ce nouveau texte, qui correspond à la vision des institutions que le général de Gaulle avait présentée dans le discours de Bayeux le 16 juin 1946, est approuvé par référendum le 28 septembre et promulgué le 4 octobre 1958. Le 21 décembre suivant, de Gaulle est élu président de la République par un collège restreint de grands électeurs.
La loi de ratification du traité de Maastricht
Lors du référendum du 20 septembre 1992, une petite majorité de Français accepte, par 51 % des voix, le projet de loi autorisant la ratification du traité de Maastricht. Celui-ci marque une étape importante de la construction communautaire européenne en instaurant une union économique et monétaire par le biais d’une monnaie unique pour tous les États européens satisfaisant un certain nombre de critères de stabilité économique, et en créant une citoyenneté européenne.
Référendum sur le quinquennat présidentiel
En 2000, la durée du mandat du Président de la République est modifiée par référendum dans le cadre d’une procédure de révision constitutionnelle. Le quinquennat remplace le septennat.