Histoire et Patrimoine

Jules Grévy, élu président de la République pour sept ans en 1879, impose une nouvelle interprétation restrictive des prérogatives présidentielles issues des lois constitutionnelles de 1875. Elle vient clore en partie le désaccord institutionnel entre Mac Mahon et la Chambre des députés qui conduit à la « crise du 16 mai 1877 ». Les historiens du droit public dénommeront cette nouvelle conception « Constitution Grévy ».

Un régime de gouvernement ministériel s’installe. Le « cabinet » réuni en Conseil des ministres à l’Élysée ou en Conseil de cabinet sans la présence du chef de l’État, détermine la politique gouvernementale. Le Président du Conseil le représente devant les Chambres. Les prérogatives présidentielles définies par les lois constitutionnelles de 1875 s’effacent en faveur d’un gouvernement responsable seulement devant la Chambre des députés ce qui consacre de facto, par force coutumière, l’abandon du droit de dissolution du Président de la République utilisé sous le mandat de Mac Mahon comme une arme politique à l’encontre des républicains. Mais il affaiblit parallèlement l’Exécutif en le privant d’un outil assurant son indépendance à l’égard des Chambres.

Ce régime parlementaire est qualifié de « moniste » du fait de l’effacement du rôle politique du chef de l’État et de la pratique du choix d’un Gouvernement issu de la majorité parlementaire, en opposition au régime parlementaire dit « dualiste » qui l’a précédé. Ses opposants considèrent que cette pratique est l’une des causes de la crise du parlementarisme sous la Troisième République, en ayant institué un régime d’assemblée à l’origine d’instabilités ministérielles.

Jules Grévy est en tout état de cause réélu pour un second mandat en 1885 après la fin de son premier septennat mais est contraint de démissionner à la suite du scandale provoqué par la découverte d'un trafic de décorations auquel est mêlé son gendre Daniel Wilson.