Histoire et Patrimoine

Après les élections d'avril et mai 1902, le groupe radical est largement majoritaire à la Chambre des députés. Le nouveau président du Conseil, Émile Combes, très anticlérical, durcit les dispositions prises par son prédécesseur Waldeck-Rousseau : les congrégations religieuses se voient systématiquement refuser leurs demandes d’autorisation et les écoles catholiques créées avant la loi de 1901 sur les associations sont fermées dès le mois de juin 1902 , tandis que l’État procède à l’expulsion des religieux. Dans un tel contexte, les relations avec le Vatican s’enveniment, d’autant plus que le nouveau pape Pie X, élu en août 1903, se montre plus intransigeant que Léon XIII.

En mars 1904, la visite officielle du président de la République Émile Loubet au roi d'Italie Victor-Emmanuel III est considérée comme une agression par le pape qui ne reconnaît pas l'État italien : cet événement précipite la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Vatican. De facto, le Concordat, qui depuis 1801 définissait les relations entre la France et le Saint-Siège, est rendu caduc.

Dans le même temps, en juin 1903, une majorité de députés décide qu’il y a lieu de débattre d’une éventuelle séparation des Églises et de l'État. Une commission parlementaire est constituée à cette fin ; Aristide Briand en est le rapporteur et Ferdinand Buisson le président. Elle rend son rapport le 4 mars 1905.

L’affaire des fiches établies sur les opinions politiques et les pratiques religieuses des officiers militaires provoque la chute du Gouvernement Combes en janvier 1905. Maurice Rouvier lui succède à la présidence du Conseil. Le projet de loi déposé par son Gouvernement le 9 février reprend l’essentiel du travail de la commission Briand. Après plusieurs mois de débats vigoureux, la loi de séparation est promulguée le 9 décembre 1905.

Mettant fin au régime concordataire qui régissait les relations entre l’État et les cultes, la loi de 1905 instaure une nouvelle organisation fondée sur le principe républicain de laïcité, bien que ce terme n’apparaisse pas dans le texte de loi.

Elle proclame la liberté de conscience et garantit le droit au libre exercice des cultes. En rupture avec le régime concordataire dans lequel un service public du culte était garanti, la loi dispose que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». L’État se veut désormais neutre : il n’y a plus de religion légalement consacrée, et tous les cultes sont traités de manière égale. La loi interdit par ailleurs « à l’avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ».

La laïcité est devenue un principe à valeur constitutionnelle inscrit à l’article premier du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et à l’article premier de la Constitution de 4 octobre 1958.