Histoire et Patrimoine

Au cours du XVI^e siècle, l’unification du droit français est portée par la législation royale. Ses théoriciens – principalement Jean Bodin, Charles Loyseau et Cardin le Bret – définissent et accroissent le pouvoir normatif du monarque. Le nord et le centre de la France sont soumis au droit coutumier médiéval oral dont la rédaction est mise en œuvre, tandis que le sud est régi par un droit écrit inspiré du droit romain. Dès le XVII^e  siècle, plusieurs ordonnances de réformation du droit sont publiées et la monarchie affirme sa volonté de procéder à l’unification juridique dans le royaume.

En 1789, l’Assemblée constituante ordonne la rédaction d’un code unifié des lois applicables à tous les Français afin de rompre avec la pluralité des sources du droit. Un droit unique doit se substituer aux droits particuliers et aux privilèges abolis la nuit du 4 août et poursuivre la logique de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, annonçant désormais la prééminence de la loi générale qui ne distingue plus entre les citoyens.

Le 2 septembre 1791, l’Assemblée nationale décrète l’élaboration d’un code des lois civiles et nomme Jean-Jacques Régis de Cambacérès président du Comité de législation, chargé de sa rédaction. Les trois projets qu’il présente en 1793 et en 1794 devant la Convention, puis devant le Conseil des Cinq-Cents en 1796 n’aboutissent pas, en raison de l’instabilité politique et institutionnelle. Le troisième projet de Cambacérès est pourtant qualifié par Jean-Étienne-Marie Portalis, de « chef-d’œuvre de méthode et de précision ».

À la suite du coup d’État des 18 et 19 brumaire an VIII (9 et 10 novembre 1799), Cambacérès est nommé ministre de la Justice puis second consul. Un arrêté consulaire du 24 thermidor an VIII (12 août 1800) institue une commission chargée de rédiger un nouveau projet de code civil. Présidée par Cambacérès, elle est composée de quatre rédacteurs officiels, avocats de formation : Jean-Étienne-Marie Portalis, auteur du « Discours préliminaire au projet de code civil », Jacques de Maleville, François Denis Tronchet et Félix Julien Jean Bigot de Préameneu.

La commission rédige un premier projet en quelques mois. Il est ensuite soumis pour avis au Tribunal de cassation et aux tribunaux d’appel puis au Conseil d’État chargé de sa rédaction définitive. Le Premier consul Bonaparte et le second consul Cambacérès président pendant près de trois ans, à huis clos puis en plénière, les séances du Conseil d’État.

Adopté entre 1803 et le début de 1804 par le Corps législatif, le code civil comporte 36 lois et 2 281 articles organisés en trois livres consacrés aux personnes, aux biens et à la propriété. L’ensemble est regroupé et promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804).

L’Ancien Droit est abrogé. La loi émane désormais des législateurs, les juges ne doivent que l'appliquer. Elle régit tous les rapports sociaux, y compris le droit de la famille, indépendamment de toute considération morale, religieuse ou politique.

L’Empire poursuit ensuite l’œuvre de codification du Consulat avec la promulgation d’autres codes regroupant différentes matières du droit ou élaborant leur procédure entre 1806 et 1810 : le code de procédure civile promulgué par fractions d’avril à mai 1806, doit beaucoup à l’ordonnance civile de 1667 portant réformation de la justice civile. Le code de commerce promulgué le 20 septembre 1807 s’inspire des ordonnances de 1673 et 1681. Le code d’instruction criminelle (procédure pénale) promulgué le 27 novembre 1808 emprunte à la fois à l’ancien droit et au droit révolutionnaire. Il influencera en grande partie le code pénal promulgué le 22 février 1810.

Le code civil, auquel Napoléon impose son nom en 1807, inspire d’autres pays. Il reste toujours en vigueur, malgré de nombreuses modifications sous la III^e République et plus encore sous la V^e République qui refond notamment le droit de la famille et le droit successoral.