Histoire et Patrimoine
Frise chronologique
Consulat et Premier Empire
Consulat : centralisation et création du corps préfectoral
Par décrets des 15 janvier, 16 et 26 février 1790 « patentés » (promulgués) par le roi le 4 mars, l’Assemblée nationale constituante avait décrété la division territoriale du royaume en 83 départements et établi un nouveau cadre commun à l'élection de la représentation nationale et des administrations locales. Il appartenait aux assemblées départementales de désigner les députés à l'Assemblée nationale.
Le Consulat poursuit ce découpage du territoire. La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) prévoit que le territoire de la République « une et indivisible » est réparti en départements et en arrondissements communaux. La loi du 28 pluviôse (17 février 1800) confirme que le « territoire européen de la République » est divisé en départements et en arrondissements communaux. Son article 3 crée la fonction préfectorale. La désignation d’un représentant unique dans les régions n’est pas une nouveauté – l’Intendant d’Ancien régime remplissait déjà cette fonction. Les troubles n’ayant pas entièrement cessé après les 18 et 19 brumaire – les rentrées fiscales sont difficiles et la mobilisation des conscrits rencontre des oppositions –, le législateur aspire en priorité au rétablissement de l'ordre. Il conçoit le préfet, fonctionnaire civil et non militaire, nommé par le Premier Consul, comme le principal agent de cette stabilisation.
Les préfets sont institués dans le but de restaurer la confiance entre l'État et la nation. Au cours de la discussion de l’article 3, le rapporteur Pierre Daunou précise qu’ils « sont les représentants du gouvernement et non les représentants des gouvernés ». Une de leurs principales missions consiste à exercer la tutelle de l’État sur les communes et à restaurer son autorité. Ils gèrent l’administration locale, dirigent les services, nomment les fonctionnaires du département, puis désignent les maires et contrôlent leur gestion. Bien qu’également agents de l'État, ces derniers n'ont pas d’autonomie. Leur décision doit recevoir l'aval des bureaux préfectoraux.
Les préfets deviennent dès lors le symbole de la politique de centralisation dans la France napoléonienne.