Histoire et Patrimoine

Deux projets de loi fondamentale ont été présentés successivement à l’Assemblée constituante dans un contexte politique tendu puisque, entre avril et juin 1848, deux tentatives de coup de force suivies par une insurrection ouvrière entre les 23 et 26 juin sont sévèrement réprimées, peu après la rédaction du premier projet par la commission de Constitution. Le second projet, amendé par les députés, est présenté à la discussion en septembre à l’Assemblée.

Le texte définitif promulgué est volontairement rendu moins précis que le premier projet proposé. Il est le résultat de réflexions juridiques concernant le contexte politique : les constituants considèrent par exemple qu’une rédaction trop minutieuse des droits des citoyens a été utilisée par les insurgés de juin contre les autorités. C’est aussi la raison pour laquelle les devoirs cités dans la version définitive sont plus nombreux que les droits garantis.

La Constitution comportant 116 articles répartis en 12 chapitres est adoptée le 4 novembre 1848. Promulguée le 12 par l'Assemblée constituante, elle consacre la Deuxième République. Elle institue un régime représentatif fondé à la fois sur la souveraineté populaire et la souveraineté nationale, ainsi qu’une assez stricte séparation des pouvoirs. Le président de la République est élu au suffrage universel pour un mandat de quatre ans. Il dispose du pouvoir exécutif, nomme et révoque les ministres. Une Assemblée nationale de 920 membres est élue au suffrage universel masculin pour trois ans. Elle ne peut renverser le Président de la République qui ne possède pas le pouvoir de la dissoudre. Il n'existe pas de procédures d'arbitrage en cas de conflit.

Un préambule en huit articles précède la Constitution ; il n’y est pas intégré. Il est numéroté à part avec des chiffres romains ; il ne s’agit pas d’une déclaration des droits et des devoirs des citoyens. Son article III déclare que la République « reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs » au droit positif.

Les constituants restent méfiants envers l’interprétation qui peut être faite du texte fondamental. C’est la raison pour laquelle ils rejettent l’introduction d’un contrôle de constitutionnalité craignant, de surcroît, que l’intervention d’un juge ne vienne remettre en cause la séparation des pouvoirs.