Histoire et Patrimoine


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Second Empire

21 novembre - 2 décembre 1852

Plébiscite et proclamation de l’Empire

Louis-Napoléon Bonaparte perçoit dans ses voyages à travers la France un enthousiasme quant à la perspective d’un rétablissement impérial. Lors de son « discours de Bordeaux » prononcé le 9 octobre 1852, il attribue l’initiative du changement de régime au peuple : « Aujourd’hui, la France m’entoure de ses sympathies, parce que je ne suis pas de la famille des idéologues. Pour faire le bien du pays, il n’est pas besoin d’appliquer de nouveaux systèmes, mais de donner, avant tout, confiance dans le présent, sécurité dans l’avenir. Voilà pourquoi la France semble vouloir revenir à l’Empire. »

 

Son programme politique traduit un volontarisme économique souligné par l’accroissement des terres cultivées, la rivalité avec la Grande-Bretagne au sein du commerce transatlantique, l’extension du réseau ferroviaire, l’assimilation des territoires algériens pour recouvrer une place dominante en Méditerranée… La résolution de la question sociale est également l’un des axes de son programme. Il proclame que L’Empire prôné doit s’opposer à tout retour en arrière, s’approprier la notion de progrès et s’identifier à la paix.

 

La France étant traversée depuis un demi-siècle par des bouleversements révolutionnaires, la promesse de la paix civile entend rassurer également les puissances étrangères, inquiètes de la renaissance d’un empire belliciste.

 

Une économie libérale est préconisée avec des investissements massifs en faveur des infrastructures de transport et des aménagement urbains. L’Empire souhaité envisage de trouver une part de sa légitimité dans la modernisation et la prospérité et ainsi rallier les différentes classes sociales.

 

Aux fins de mettre en œuvre son programme politique, un sénatus-consulte est publié le 7 novembre 1852 portant sur le rétablissement de la dignité impériale « dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive… ». Ratifié par plébiscite les 21 et 22 novembre qui recense près de huit millions de Oui contre un peu plus de 253 000 Non, il est suivi, le 2 décembre 1852, d’un décret promulguant le sénatus-consulte du 7 novembre proclamant aux termes de son article 2 : « Louis-Napoléon Bonaparte est empereur des Français sous le nom de Napoléon III. »

 

« Vu le sénatus-consulte, en date du 7 novembre 1852, qui soumet au peuple le plébiscite dont la teneur suit : le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852,

Vu la déclaration du Corps législatif qui constate :

Que les opérations du vote ont été partout librement et régulièrement accomplies ;

Que le recensement général des suffrages émis sur le projet de plébiscite a donné sept millions huit cent vingt-quatre mille cent quatre-vingt-neuf (7 824 189) bulletins portant le mot oui ;

Deux cent cinquante-trois mille cent quarante-cinq (253 145) bulletins portant le mot non ;

Soixante-trois mille trois cent vingt-six (63 326) bulletins nuls ;

 

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

 

Article premier

Le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, ratifié par le plébiscite des 21 et 22 novembre, est promulgué et devient loi de l'État.

 

Article 2
Louis-Napoléon Bonaparte est empereur des Français sous le nom de Napoléon III. »

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