Histoire et Patrimoine

Sous la Ve République, le Congrès a déjà été réuni quatre fois en vue d’une déclaration présidentielle. Le Congrès du Parlement est la réunion des deux chambres du Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat. La Constitution prévoit trois cas de réunion du Congrès : en vue d’une révision de la Constitution, pour entendre une déclaration du Président de la République, ou pour autoriser l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne.

Discours du président Nicolas Sarkozy, 22 juin 2009

Suite à la révision constitutionnelle adoptée à l’été 2008 et à la victoire de l’UMP aux élections européennes, le président Sarkozy s’exprime devant le Congrès, ce qui est une première depuis 1875, afin de donner les grandes orientations de la politique gouvernementale. Nicolas Sarkozy annonce alors une consultation de trois mois pour définir les  « priorités nationales » dans le cadre de la crise économique.

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Depuis 1875, le Chef de l'Etat n'avait pas le droit de venir parler devant les Assemblées. Il ne pouvait communiquer avec elles que par des messages écrits qu'on lisait à sa place. Cette règle avait été posée dans un climat de méfiance où la République se sentait fragile et menacée. Cette époque est révolue depuis longtemps. La République est solidement ancrée dans notre pays. Le temps était donc venu que s'établissent entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif des rapports plus conformes à l'esprit d'une démocratie apaisée.

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La crise n'est pas finie.

Nous ne savons pas quand elle se terminera.

Nous devons tout faire pour que ce soit le plus rapidement possible.

En attendant nous devons continuer à soutenir l'activité.

Nous devons continuer à garantir la stabilité de notre système bancaire.

Nous devons protéger nos concitoyens les plus fragiles, ceux qui souffrent le plus.

Nous devons tout faire pour éviter que les victimes de la crise ne deviennent des exclus que nous ne pourrions plus ensuite réinsérer dans l'économie et dans la société.

L'exclusion, c'est ce que la crise peut engendrer de plus grave.

Relâcher notre vigilance, nos efforts pour conjurer ce danger au prétexte que la crise serait finie, ce serait irresponsable. Ce ne serait pas seulement compromettre la reprise, ce serait hypothéquer lourdement notre avenir.

L'idée selon laquelle nous pourrions nous en sortir en laissant une partie des Français sur le bord du chemin, c'est une idée injuste et c'est une idée fausse.

L'idée selon laquelle nous pourrions nous en sortir en abandonnant une partie de nos territoires, de nos quartiers est une idée fausse.

L'idée selon laquelle, parce que la crise serait soi-disant terminée, nous ne devrions plus nous préoccuper de ses conséquences sociales, de ses conséquences humaines est une idée dangereuse.

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Je ne fuirai pas mes responsabilités devant la grave question des déficits de nos finances publiques.

Mais je ne ferai pas la politique de la rigueur. Parce que la politique de la rigueur a toujours échoué.

Je n'augmenterai pas les impôts parce que l'augmentation des impôts retarderait longtemps la sortie de crise et parce qu'en augmentant les impôts quand on est au niveau de prélèvements où nous nous trouvons, on ne réduit pas les déficits, on les augmente.

Je ne sacrifierai pas l'investissement parce que sans investissement il n'y a plus d'avenir. Parce que la politique du rationnement aveugle de la dépense est une politique qui conduit à ne pas choisir et qui, au bout du compte, ne permet pas de maitriser la dépense. Cette politique a trop souvent conduit à couper dans les bonnes dépenses et à laisser filer les mauvaises.

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Discours du président François Hollande, 16 novembre 2015

2015 est considéré comme une année noire. Le président François Hollande prend la parole devant le Congrès, après les attentats terroristes de janvier et de novembre. Il présente alors un projet de révision constitutionnelle.

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Ma volonté est de mettre toute la puissance de l'Etat au service de la protection de nos concitoyens. Je sais pouvoir compter sur le dévouement des policiers, des gendarmes, des militaires, de vous-mêmes représentants de la nation. Vous connaissez le sens du devoir et, lorsque les circonstances l'exigent, l'esprit de sacrifice.

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J'ai demandé au ministre de la Défense de saisir dès demain ses homologues européens au titre de l'article 42-7 du traité de l'Union qui prévoit que lorsqu'un Etat est agressé, tous les Etats membres doivent lui apporter solidarité face à cette agression car l'ennemi n'est pas un ennemi de la France, c'est un ennemi de l'Europe.

L'Europe, elle ne peut pas vivre dans l'idée que les crises qui l'entourent n'ont pas d'effet sur elle. La question des réfugiés est directement liée à la guerre en Syrie et en Irak. Les habitants de ces pays-là, notamment ceux des territoires contrôlés par Daech sont martyrisés et fuient ; ils sont les victimes de ce même système terroriste.

Voilà pourquoi il est vital que l'Europe accueille dans la dignité ceux qui relèvent du droit d'asile mais renvoie dans leurs pays ceux qui n'en relèvent pas, ce qui exige - ce qui n'est pas le cas encore aujourd'hui- une protection effective des frontières extérieures. La France y travaille, elle a été la première à mettre en garde, et la France avec l'Allemagne aujourd'hui fait en sorte que les pays qui sont confrontés à l'afflux des réfugiés puissent être aidés. 

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J'ai décidé que le Parlement serait saisi dès mercredi d'un projet de loi prolongeant l'état d'urgence pour trois mois et adaptant son contenu à l'évolution des technologies et des menaces.

En effet, la loi qui régit l'état d'urgence, la loi du 3 avril 1955 ne pouvait pas être conforme à l'état des technologies et des menaces que nous rencontrons aujourd'hui.

Mais elle comporte deux mesures exceptionnelles : l'assignation à résidence et les perquisitions administratives. Ces deux mesures offrent des moyens utiles pour prévenir la commission de nouveaux actes terroristes. Je veux leur donner immédiatement toute leur portée et les consolider.

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C'est ce qu'avait proposé en 2007, le comité présidé par Edouard BALLADUR qui réfléchissait sur l'évolution de notre Constitution. Il suggérait de modifier l'article 36 de notre Constitution pour y faire figurer l'état de siège ainsi que l'état d'urgence et sa proposition renvoyait à une loi organique, le soin de préciser les conditions d'utilisation de ces régimes.

Je considère que cette orientation doit être reprise. Il s'agit de pouvoir disposer d'un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée, sans recourir à l'état de siège et sans compromettre l'exercice des libertés publiques.

Cette révision de la Constitution doit s'accompagner d'autres mesures. Il en va de la déchéance de nationalité. La déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu'un apatride, mais nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s'il est né français, je dis bien « même s'il est né français » dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité.

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Discours du président Emmanuel Macron, 3 juillet 2017

Le président Emmanuel Macron a pris la parole devant le Congrès afin de fixer les grandes lignes de son quinquennat à la veille de la déclaration de politique générale du premier ministre.

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Ce mandat du peuple français donc, quel est-il ?

C’est d’abord le mandat de la souveraineté de la Nation. C’est de pouvoir disposer de soi-même, malgré les contraintes et les dérèglements du monde. Voyons la réalité en face. Les forces de l’aliénation sont extrêmement puissantes.

Aliénation à la nouvelle division du travail qui s’esquisse dans un univers en transformation profonde, où le numérique recompose des secteurs entiers de l’économie, bouscule des équilibres et des emplois.

Aliénation à la misère, à la pauvreté, ou même seulement à l’insatisfaction, si nous ne permettons pas à chacun de trouver un travail qui lui corresponde, qu’il soit heureux d’accomplir, une place et une dignité qui soit la sienne dans la société.

Aliénation à la contrainte financière, si nous ne rétablissons pas notre budget, si nous ne réduisons pas notre dette publique.

Aliénation à la volonté d’autres pays, dans l’Europe comme au sein de nos alliances, si nous ne remettons pas nos affaires en ordre.

Aliénation à la terreur islamiste, si nous ne trouvons pas le moyen de la détruire sans rien lui céder de nos valeurs, de nos principes.

Aliénation de notre avenir, si nous ne parvenons pas à organiser la transition écologique, à protéger la planète.

Aliénation de notre vie dans ce qu’elle a de plus quotidien, si les aliments que nous mangeons, l’air que nous respirons, l’eau que nous buvons, nous sont imposés, et pour le pire, par les seules forces d’une compétition internationale devenue anarchique.

Je crois fermement que sur tous ces points, le peuple nous a donné le mandat de lui rendre sa pleine souveraineté.

Mais c’est aussi le mandat du projet progressiste, d’un projet de changement et de transformation profonds. Nos concitoyens ont fait le choix d’un pays qui reparte de l’avant, qui retrouve l’optimisme et l’espoir. Ils l’ont fait parce qu’ils savent bien, parce que nous savons bien, que, dans un monde bouleversé par des changements profonds, sans ce mouvement, sans cette énergie créatrice, la France n’est pas la France. Ils savent, parce que cela a été notre expérience commune de ces dernières années, qu’une France arrêtée s’affaisse, se divise, qu’une France apeurée, recroquevillée et victime, s’épuise en querelles stériles et ne produit que du malheur, malheur individuel et malheur collectif.

Elle est là, notre mission historique. Cette mission, la mienne, celle du Gouvernement, la vôtre, n’est pas dévolue à un petit nombre. Elle est dévolue à tous car chacun y a sa part. La France possède des trésors de créativité, des ressources inépuisables. Mais je ne pense pas simplement là tous nos talents ; je pense à chaque Française, à chaque Français, soucieux de bien faire et de mener une vie digne de lui.

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Mais tout cela, tout cela ne sera possible que si nous avons une République forte et il n’est pas de République forte sans institutions puissantes. Nées de temps troublés, nos institutions sont résistantes aux crises et aux turbulences, elles ont démontré leur solidité mais comme toutes les institutions elles sont aussi ce que les hommes en font. Depuis plusieurs décennies maintenant l’esprit qui les a fait naître s’est abîmé au gré des renoncements et des mauvaises habitudes. En tant que garant du bon fonctionnement des pouvoirs publics, j’agirai en suivant trois principes, l’efficacité, la représentativité et la responsabilité.

L’efficacité d’abord, il nous faut du temps pour penser la loi, du temps pour la concevoir, la discuter et la voter, du temps aussi pour s’assurer des bonnes conditions de son application. Souhaiter que nos institutions soient plus efficaces ce n’est donc pas sacrifier au culte de la vitesse, c’est rendre la priorité au résultat. Sachons mettre un terme à la prolifération législative, cette maladie nous la connaissons, elle a été tant et tant nommée et je crains moi-même dans une vie antérieure d’y avoir participé. Elle affaiblit la loi qui perd dans l’accumulation des textes une part de sa vigueur et certainement de son sens. Telle circonstance, tel imprévu, telle nouveauté ne sauraient dicter le travail du législateur car la loi n’est pas faite pour accompagner servilement les petits pas de la vie de notre pays, elle est faite pour en encadrer les tendances profondes, les évolutions importantes, les débats essentiels et pour donner un cap. Elle accompagne de manière évidente les débuts d’un mandat.

Mais légiférer moins ensuite c’est consacrer plus d’attention aux textes fondamentaux, à ces lois venant répondre à un vide juridique, venant éclairer une situation inédite, c’est cela le rôle du Parlement. Légiférer moins c’est mieux allouer le temps parlementaire, c’est en particulier réserver de ce temps au contrôle et à l’évaluation. Je sais que nombre d’entre vous y ont déjà beaucoup réfléchi et je ne mésestime pas les progrès faits durant ces dernières années en la matière. Mais nous devons aller plus loin encore car voter la loi ne saurait être le premier et le dernier geste du Parlement. Nos sociétés sont devenues trop complexes et trop rapides pour qu’un texte de loi produise ses pleins effets sans se heurter lui-même au principe de réalité.

La voix des citoyens concernés par les textes que vous votez ne saurait être perçue comme attentatoire à la dignité législative, elle est la vie, elle est le réel, elle est ce pour quoi vous œuvrez, nous œuvrons. C’est pourquoi bien suivre l’application d’une loi, s’assurer de sa pertinence dans la durée, de ses effets dans le temps pour la corriger ou y revenir est aujourd’hui devenu une ardente obligation.

Pour toutes ces raisons, je souhaite qu’une évaluation complète de tous les textes importants comme aujourd’hui celle sur le dialogue social ou encore sur la lutte contre le terrorisme dont nous avons récemment jeté les bases soit menée dans les deux ans suivant leur mise en application. Il est même souhaitable qu’on évalue l’utilité des lois plus anciennes afin d’ouvrir la possibilité d’abroger des lois qui auraient par le passé été trop vite adoptées, mal construites ou dont l’existence aujourd’hui représenterait un frein à la bonne marche de la société française.

Enfin, le rythme de conception des lois doit savoir répondre aux besoins de la société. Il est des situations d’urgence que le rythme propre au travail parlementaire ne permet pas de traiter suffisamment vite, songez à l’encadrement des pratiques issues du numérique en matière de protection des droits d’auteurs, de la vie privée de nos concitoyens ou de la sécurité nationale. Notre temps collectif est aujourd’hui trop lent et il faut qu’au temps long du travail législatif que je viens d’évoquer soit ajouté la faculté d’agir vite. Ainsi, la navette pourrait être simplifiée, je pense même que vous devriez pouvoir dans les cas les plus simples voter la loi en commission, tout cela vous y avez pour nombre d’entre vous beaucoup travaillé, tout cela doit être sérieusement étudié mais pour désormais le faire.

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C’est à cette même fin que nous limiterons le cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires. Car il s’agit là de la clef de voûte d’un renouvellement qui ne se produira pas sous la pression et l’exaspération citoyenne, mais deviendra le rythme normal de la respiration démocratique. Les parlementaires eux-mêmes verront dans leur mandat une chance de faire avancer le pays et non plus la clef d’un cursus à vie.

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Le Conseil Economique Social et Environnemental doit devenir la Chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la Nation. Pour cela, nous devons revoir, tout en réduisant le nombre de ses membres d’un tiers, de fond en comble les règles de sa représentativité. Celle-ci étant acquise, nous ferons de cette Assemblée le carrefour des consultations publiques et le seul.

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Dans le même temps, je souhaite que le droit de pétition soit revu, afin que l’expression directe de nos concitoyens soit mieux prise en compte et que les propositions des Français puissent être présentées, dans un cadre défini et construit, à la représentation nationale.

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D’un côté, je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne, parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte. Parce que les abandonner c’est apporter à nos adversaires une confirmation que nous devons leur refuser. De tout temps les adversaires de la démocratie ont prétendu qu’elle était faible et que si elle voulait combattre il lui faudrait bien abandonner ses grands principes. C’est exactement le contraire qui est vrai. Le code pénal tel qu’il est, les pouvoirs des magistrats tels qu’ils sont, peuvent, si le système est bien ordonné, bien organisé, nous permettre d’anéantir nos adversaires. Donner en revanche à l'administration des pouvoirs illimités sur la vie des personnes, sans aucune discrimination, n’a aucun sens, ni en termes de principes, ni en termes d’efficacité.

Mais d’un autre côté, je souhaite que le Parlement puisse voter ces dispositions nouvelles qui nous renforceront encore dans notre lutte. Elles devront viser explicitement les terroristes à l’exclusion de tous les autres Français. Elles comporteront des mesures renforcées, mais qui seront placées sous la surveillance du juge dans le respect intégral et permanent de nos exigences constitutionnelles et de nos traditions de liberté.

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Discours du président Emmanuel Macron, 10 juillet 2018

Comme annoncé dans son discours au Congrès en 2017, Emmanuel Macron réalise un nouveau discours face aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles en 2018. Tout en répondant aux remarques des parlementaires, le président développe les grandes lignes du gouvernement.

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De ce destin national, nous sommes, vous comme parlementaires, le Gouvernement sous l’autorité du Premier ministre, moi comme président, conjointement chargés. Vous êtes la représentation nationale. C’est une grande tâche que de représenter le peuple souverain, pas seulement un peuple de producteurs et de consommateurs animés d’attentes économiques et sociales, non, un peuple de citoyens, des femmes et des hommes qui veulent, les yeux ouverts, façonner leur destin collectif. Durant cette année, le Parlement a beaucoup travaillé. La mission que les Français nous ont assignée il y a un an, vous ne l’avez jamais perdue de vue : renforcer notre économie, définir un modèle social juste et équitable, conforme aux aspirations de notre siècle, restaurer l’autorité de l’Etat et lui donner réactivité et efficacité, relancer l’Europe.

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Au cœur de cette réforme institutionnelle, se trouve la volonté d’une liberté plus grande. Liberté des collectivités territoriales appelées à mieux exploiter leurs atouts, leurs spécificités, en permettant une véritable différenciation. Liberté des citoyens grâce à une Justice indépendante. Liberté du Parlement que je veux plus représentatif des Français, renouvelé, doté de droits supplémentaires, animé par des débats plus efficaces.

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C’est pourquoi j’ai demandé au Gouvernement de déposer dès cette semaine un amendement au projet de loi constitutionnelle qui permettra que, lors du prochain Congrès, je puisse rester non seulement pour vous écouter, mais pour pouvoir vous répondre.

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C’est au fond l’affirmation et la proposition du projet français pour le XXIe siècle. Après tant de doutes, tant d’incertitudes, il s’agit que s’exprime le projet de la France. Le projet de la France pour les Français, femmes et hommes dans leur vie comme elle est, souvent difficile, dans le monde comme il est, que nous voulons changer chaque fois qu’il le faut. Le projet de la France pour notre Europe en danger et pour le monde dans lequel l’Histoire a donné à notre pays des responsabilités éminentes et désormais uniques puisque le Royaume-Uni qui siège avec nous au Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de quitter l’Union européenne. Ce projet nous impose d’être forts.

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Une politique pour les entreprises, ce n’est pas une politique pour les riches, c’est une politique pour toute la nation, une politique pour l’emploi, une politique pour les services publics, une politique pour ceux qui restent en marge, faute de travail et faute de revenus. Et comment, d’un côté, dénoncer les faiblesses de notre modèle économique, le capital qui quitterait les frontières nationales, et de l’autre, créer les conditions de l’impossibilité d’investir en France ?

L’investissement est celui de la nation, celui de l’Etat avec un grand plan d’investissement de 50 milliards d’euros, mais doit aussi être celui de chaque citoyen. C’est pourquoi l’épargne des Français doit se mobiliser au service de l’économie. C’est ce cadre que vous avez construit lors des dernières lois budgétaires. Les Français doivent reconquérir leurs parts dans le capital des sociétés françaises. L’utilisation de leur épargne, mais aussi leur association plus étroite au capital des entreprises dont ils sont salariés sont la clé d’un capitalisme populaire retrouvé.

Cela passe ainsi par l’implication directe des salariés dans la réussite de l’entreprise à travers un nouvel élan de la participation et de l’intéressement préparé par le Gouvernement et qui vous sera soumis pour entrer en vigueur en 2019. Je n’aime ni les castes ni les rentes ni les privilèges et je crois qu’il existe des réussites qui ne se traduisent pas par l’enrichissement pécuniaire, mais la création de richesse, la prospérité d’une nation sont le socle de tout projet de justice et d’équité.

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C’est dans cet esprit que le Premier ministre présentera dans quelques semaines les nouvelles décisions permettant de tenir les engagements de baisse de nos dépenses publiques prises devant les Français. Cela s’accompagnera en particulier d’une réorganisation de l’Etat à travers plus de présence sur les territoires, plus de souplesse de gestion. D’ici la fin de l’année, le Premier ministre présentera l’ensemble de ses décisions pour la transformation indispensable de l’action publique.

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C’est pour cette même raison que dans les semaines qui viennent, le Gouvernement aura à présenter une stratégie ambitieuse pour réduire la pollution de l’air, adapter nos mobilités comme la production d’énergie à nos exigences contemporaines. Ce sont là non seulement des engagements, mais également des opportunités économiques, des filières qui se développeront, des industries qui se structurent – je pense en particulier à celle de l’économie circulaire ou de l’hydrogène – et donc des choix que notre économie et notre société doivent dès à présent prendre et que nous devons accompagner.

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Le Premier ministre structurera ces discussions dès la rentrée mais je veux, dans cette deuxième année qui s’ouvre, redonner corps à une République contractuelle à laquelle je crois, celle qui permettra de jeter les bases d’un nouveau contrat social, celui du siècle qui s’ouvre, par une discussion avec l’ensemble des partenaires sociaux, mais aussi des élus. C’est à son élaboration comme aux détails de sa mise en œuvre que je veux les inviter dès le 17 juillet prochain pour discuter des transformations de l’Assurance Chômage, comme je viens de le dire, mais également de la santé au travail et de tous les sujets indispensables à ces transformations, de le faire dans l’esprit constructif avec lequel nous avons su mener ces derniers mois le dialogue sur l’égalité femmes-hommes entre le Gouvernement et l’ensemble des partenaires sociaux.

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Car aujourd'hui qui ne croit plus au système de retraite ? Les jeunes parce qu’ils ne pensent pas que ce système permettra de financer la leur et parce que quand j'entends les voix qui s'élèvent tout le monde semble oublier que notre système de retraite auquel je tiens profondément et qui sera au cœur de cette réforme est un système par redistribution, c'est-à-dire un système reposant sur la solidarité entre générations. La retraite n'est pas un droit pour lequel on a cotisé toute sa vie ; la retraite est que les actifs payent pour les retraités.

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Je veux d'une stratégie de lutte contre la pauvreté qui ne permette pas à nos concitoyens pauvres de vivre mieux, mais bien de sortir de la pauvreté, une bonne fois pour toutes !

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De cet ordre républicain, la sécurité est le premier pilier, car l'insécurité frappe avant tout les plus modestes, les quartiers les plus populaires, les classes populaires et moyennes qui n'ont pas forcément choisi là où elles habitent et en subissent toutes les conséquences. La police de sécurité du quotidien reconstitue cette proximité de la population et de la police qui donne un visage à l'autorité et qui conjure le sentiment d'abandon ou d'oubli de populations livrées à des lois qui ne sont plus celles de la République. Ainsi avez-vous commencé à donner de nouveaux moyens à nos forces de l'ordre et je vous en remercie.

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La deuxième de nos réponses passera par un renforcement de nos frontières communes en Europe, un investissement assumé que la France porte, voulu, cohérent et par une politique de responsabilité et de solidarité au sein de l’Europe. Toute politique nationaliste de court terme ne réglera en rien la situation migratoire, elle la créera chez l’autre, elle sèmera la division.

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