Histoire et Patrimoine

Le 4 octobre 1938, la Chambre des députés, réunie en session extraordinaire, autorise la ratification des accords de Munich signés en Allemagne le 30 septembre par la France, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Allemagne. 535 députés votent en sa faveur et 75 la rejettent parmi lesquels la totalité des députés communistes. Deux jours plus tard, le 6 octobre, l'Assemblée remet les pleins pouvoirs au Gouvernement d’Édouard Daladier.

Une législation sécuritaire répressive à l’égard de ceux considérés comme portant atteinte à l’intégrité de l’État est développée au moyen de décrets-lois et les conquêtes salariales du Front populaire sont remises en cause.

Paul Reynaud, ministre des finances, présente au Gouvernement un programme de forte augmentation des impôts accompagné de mesures salariales drastiques visant à la hausse de la production dans le cadre de la défense du pays. Parmi les mesures de l’un des trois décrets-lois ministériels du 12 novembre 1938, l’une impose d’étaler sur cinq jours et demi ou six jours les 40 heures de travail hebdomadaire qui peuvent désormais être portées à 48 heures ; le ministre proclame à la radio : « Devant les étrangers qui nous écoutent, je vous annonce qu’en France, la semaine des deux dimanches a cessé d’exister ». Un autre décret-loi du 12 novembre 1938, signé par Édouard Daladier, président du Conseil, Albert Sarraut, ministre de l’intérieur, et Paul Marchandeau, garde des Sceaux et ministre de la justice, portant sur la « situation et la police des étrangers » – dont les naturalisés depuis moins de dix ans ou les « étrangers indésirables » – attise l’inquiétude d’une partie de la population.

Le 27 février 1939, Philippe Pétain est désigné ambassadeur de France à Madrid après que la France a reconnu, à la fin de la guerre d’Espagne, le général Franco comme chef de l' « État espagnol » . Il présente ses lettres de créance au général le 24 mars.

Alors que la guerre contre l'Allemagne n’est pas encore déclarée, le Gouvernement Daladier, aux termes du décret-loi du 30 juillet 1939, reporte les élections législatives initialement prévues pour 1940, au 1^er juin 1942. Le mandat des députés, fixé à quatre ans par les lois constitutionnelles de 1875, est ainsi prorogé de deux ans.

JO 30 juillet 1939 - © BNF Gallica

Le 3 septembre 1939, la France déclare la guerre à l'Allemagne.

L’édiction du décret-loi du 26 septembre portant dissolution des organisations communistes marque le début d’une répression massive. La clôture des chambres, décrétée en conseil des ministres le 4 octobre, permet l'arrestation des députés communistes protégés jusqu'à cette date par leur immunité parlementaire.

La Chambre des députés confie de nouveau les pleins pouvoirs au Gouvernement lors de la session extraordinaire des 30 novembre et 1^er décembre 1939, pour qu'il prenne « en cas de nécessité immédiate, les mesures imposées par les exigences de la défense nationale par décrets délibérés en Conseil des ministres ».

Le 13 mai 1940, la percée allemande à Sedan signe la débâcle française. Le 16 juin, refusant d'accepter la capitulation face à l’Allemagne, le chef du Gouvernement désigné le 22 mars, Paul Reynaud, démissionne. Le président de la République, Albert Lebrun, nomme pour lui succéder le maréchal Philippe Pétain à la présidence du Conseil. Ce dernier appelle dès le lendemain à cesser le combat et signe l’armistice avec l’Allemagne dès le 22 juin.

Les assemblées quittent Paris et s’installent en zone libre, à Vichy. Réunies en Assemblée nationale dans le casino de la ville et après avoir écouté la lecture, par le vice-président du Conseil Pierre Laval, d’une lettre de Philippe Pétain leur demandant de lui accorder les pleins pouvoirs, la chambre des députés et le Sénat adoptent, le 10 juillet 1940, une loi constitutionnelle lui donnant, aux termes d’un unique article, le pouvoir de promulguer une nouvelle Constitution : « L’Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie. Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées. La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l’État ».

Le texte est approuvé par 569 parlementaires qui abdiquent leur mandat électif sur les 649 présents. Seuls 80 parlementaires – 57 députés et 23 sénateurs – s’opposent à ce qu’ils considèrent comme un acte de décès de la République.

Les premiers actes constitutionnels publiés dès le 11 juillet consacrent un régime autoritaire centré autour de la personne du président du Conseil, qualifié de chef de « l’État français ». La présidence de la République disparaît de facto. Philippe Pétain choisit librement ses ministres, et prône avec son Gouvernement la « révolution nationale » et l’exaltation de valeurs traditionnelles (« Travail, famille, patrie »).

L’acte constitutionnel n° 3 du 11 juillet 1940 « prorogeant et ajournant les chambres » précise qu’elles « subsisteront jusqu'à ce que soient formées les Assemblées prévues par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 », qu'elles « sont ajournées jusqu’à nouvel ordre » et qu'elles « ne pourront désormais se réunir que sur convocation du chef de l'État ». L’acte constitutionnel prévoit enfin que « l'art. 1^er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 » – qui dispose que le pouvoir législatif s'exerce par la Chambre des députés nommée par le suffrage universel et le Sénat – « est abrogé ».

Les Assemblées mentionnées à l’article unique de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ne sont pas créées. Seule une assemblée consultative, « le Conseil national », à caractère provisoire, est instituée, dont les membres sont désignés par décret du chef de l'État, et qui n’est pourvu d’aucun pouvoir constituant ou législatif.