Histoire et Patrimoine

L’ordonnance du 9 août 1944 publiée par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) dirigé par Charles de Gaulle, abroge la législation de l'État français de Vichy et prépare le rétablissement de la légalité républicaine.

Le Gouvernement provisoire a pour objectif d'assurer la présence de la France dans les négociations de paix et d'entamer la reconstruction dont des réformes de structure dans le domaine économique et social.

L'ordonnance publiée à Alger au Journal officiel de la République française du 10 août dispose en son article 1^er que « La forme du gouvernement de la France est et demeure la République ; en droit celle-ci n'a pas cessé d'exister ». Le général de Gaulle considère qu’il n’a pas à « proclamer » la République car elle « n'a jamais cessé d'être. La France libre, la France combattante, le Comité français de libération nationale l'ont tour à tour incorporée. Vichy fut toujours et demeure nul et non avenu ».

L’article 2 prévoit que les actes constitutionnels législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêtés pris pour leur exécution, promulgués sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940 – date de l’accession au pouvoir de Philippe Pétain – sont « nuls et de nul effet » jusqu’au rétablissement du Gouvernement provisoire de la République française.

Sont expressément frappés de nullité les actes suivants : l'acte nommé « loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 » ; tous les actes dits « actes constitutionnels » ; « tous les actes qui ont institué des juridictions d'exception » ; « tous les actes qui ont imposé le travail forcé pour le compte de l'ennemi » ; « tous les actes relatifs aux associations dites secrètes ainsi que tous ceux qui établissent ou appliquent une discrimination quelconque fondée sur la qualité de juif ».

L’article 10 dissout la légion française des combattants ainsi que les « groupements anti-nationaux » suivants : le service d'ordre légionnaire, la milice, le groupe collaboration, la phalange africaine, la milice anti-bolchévique, la légion tricolore, le parti franciste, le rassemblement national populaire, le comité ouvrier de secours immédiats, le mouvement social révolutionnaire, le parti populaire français et les jeunesses de France et d'outre-mer.

L’ordonnance est exécutée comme loi et doit être appliquée au territoire continental au fur et à mesure de sa libération. Une ordonnance spéciale interviendra pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Après la libération de Paris le 25 août 1944, le Gouvernement de la Libération reprend sa place à Paris. Le décret du 4 septembre 1944 prévoit qu’il sera composé de ministres et celui du 10 septembre précise leur nom et leur portefeuille.

L’Assemblée consultative provisoire d'Alger, en application de l’ordonnance du Comité français de libération nationale du 17 septembre 1943, est désormais placée sous l’autorité du Gouvernement provisoire. À partir du 7 novembre 1944, elle siège à Paris, au Palais du Luxembourg.

Les institutions transitoires demeurent jusqu’à la fin de la guerre et le retour des prisonniers d’Allemagne. L’ordonnance du 17 août 1945 prévoit l’organisation d’un référendum et l’élection d’une Assemblée constituante. L’Assemblée consultative provisoire clôture ses travaux le 3 août 1945 après avoir préparé les conditions d'élection de l'Assemblée nationale constituante.