Histoire et Patrimoine

Le 3 juin 1943, à Alger, les généraux Charles de Gaulle et Henri Giraud signent une ordonnance instituant un Comité français de la libération nationale (CFLN) qu’ils coprésident jusqu’en novembre 1943, date à laquelle de Gaulle exerce seul la présidence.

L’ordonnance précise que « le Comité national français et le Commandement en chef civil et militaire ont décidé d'unifier leur action pour assurer la direction de l'effort français dans la guerre, la défense des intérêts permanents de la France et la gestion des affaires concernant les territoires et les forces relevant jusqu'à présent de leur autorité respective… ».

Le CFLN est officiellement reconnu par les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Union soviétique en août 1943 puis par 37 pays à la fin de la même année.

L'Assemblée consultative provisoire, créée par l’ordonnance du 17 septembre 1943, représente les mouvements résistants, les partis politiques et les territoires engagés dans la guerre au côté des Alliés sous la direction du CFLN. Elle annonce la restauration de l’État républicain.

Cette Assemblée a pour mission de rendre des avis sur les décisions du Comité français de la libération nationale. Elle se réunit la première fois à Alger le 3 novembre 1943, au palais Carnot. Son secrétaire général, Émile Katz-Blamont, a rédigé un document sur sa composition, son organisation et ses méthodes de travail, préfacé par Félix Gouin, président de l'Assemblée provisoire et député des Bouches-du-Rhône.

Le CFLN prépare le rétablissement de la souveraineté nationale et de la légalité républicaine. Par arrêté intercommissarial du 31 janvier 1944, il institue une commission chargée d’étudier une réforme constitutionnelle dès la libération pour éviter que le pays soit placé sous la tutelle d’une administration militaire alliée (AMGOT). Le 14 mars 1944, une ordonnance fixe l’exercice des pouvoirs civils et militaires sur le territoire métropolitain lors de sa future libération afin d’évincer les autorités mises en place par le régime de Vichy et de les remplacer par des délégués du CFLN.

L’ordonnance du 21 avril 1944 publiée à Alger au Journal officiel du 22, dispose : « Le peuple français décidera souverainement de ses futures institutions. À cet effet, une Assemblée nationale constituante sera convoquée dès que les circonstances permettront de procéder à des élections régulières, au plus tard dans le délai d'un an après la libération complète du territoire. Elle sera élue au scrutin secret à un seul degré par tous les Français et Françaises majeurs, sous la réserve des incapacités prévues par les lois en vigueur ». Cette ordonnance permet la mise en place d’autorités élues par les citoyens français, incluant pour la première fois les femmes, en fixant l’organisation des pouvoirs publics en France après la Libération. L’article 2 précise comment, pendant « la période transitoire précédant la convocation de l'Assemblée nationale constituante », « le rétablissement progressif des institutions républicaines sera réalisé ».

Le 3 juin 1944, le CFLN prend le nom de Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) pour lui donner l’autorité nécessaire pour exercer le pouvoir en territoire libéré.