Histoire et Patrimoine

L’ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics après la Libération dispose dans son article 17 que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». C’est ainsi à la faveur de la Deuxième Guerre mondiale que ce droit politique essentiel est reconnu aux femmes.

Le débat sur le droit de vote des femmes est à l’ordre du jour des discussions de la Résistance française en 1942. Le général de Gaulle, à l’occasion d’une déclaration publiée en France dans les journaux clandestins, affirme : « Une fois l'ennemi chassé du territoire, tous les hommes et toutes les femmes de chez nous éliront l'Assemblée nationale qui décidera souverainement des destinées du pays ».

Le sujet est abordé au sein du Conseil national de la Résistance. La seule opposition du représentant des radicaux Paul Bastid, suffit à bloquer tout avancement, le Conseil fonctionnant sur la règle de l’unanimité de ses membres pour adopter une proposition. Ce blocage empêche l’inscription du suffrage féminin dans le programme du CNR arrêté le 15 mars 1944. Seuls les radicaux-socialistes continuent de s’y opposer.

Dans ce contexte, l’impulsion décisive vient de l'Assemblée consultative d'Alger, plus large dans sa composition et fondée sur la règle majoritaire. Elle débat de la future organisation des pouvoirs publics en France à la fin de janvier 1944. La question du vote des femmes est posée par le délégué communiste Fernand Grenier. Se référant aux déclarations du général de Gaulle, il souhaite que l'Assemblée consultative affirme que la femme est électrice et éligible « afin que nous lui manifestions notre solidarité et notre volonté de ne plus la traiter en mineure, en inférieure ».

Des résistances font obstacle à la réalisation de ce vœu. Un certain nombre de délégués, notamment radicaux, font valoir la difficulté d'organiser en temps utile l'inscription des femmes sur les listes électorales ou le risque de déséquilibre politique qu'entraînerait un électorat majoritairement féminin avant le retour des prisonniers et déportés.

Du fait des tensions entretenues au sein de l'Assemblée consultative provisoire, le projet d'ordonnance sur l'organisation des pouvoirs publics après la Libération contient encore, le 24 mars 1944, la phrase suivante : « les femmes sont éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Ce n'est qu'après le vote d'un amendement défendu par Fernand Grenier que le texte devient : « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ».