Histoire et Patrimoine

Le 19 mars 1939, soit quatre jours après l’entrée des troupes allemandes en Tchécoslovaquie, la Chambre des députés et le Sénat adoptent la loi autorisant le Gouvernement à prendre, jusqu’au 30 novembre, « par décrets délibérés en conseil des ministres, les mesures nécessaires à la défense du pays. Ces décrets seront soumis à la ratification des chambres avant le 31 décembre 1939 ».

Le 3 septembre 1939, la France, gouvernée par Édouard Daladier, président du Conseil et ministre de la défense nationale, de la guerre et des affaires étrangères, déclare la guerre à l'Allemagne.

Pour l’organisation de la nation en temps de guerre, le pays est régi par la loi du 11 juillet 1938. Elle prévoit que des membres du Parlement peuvent être délégués à des missions de contrôle et que les autorités civiles et militaires « sont tenues de leur fournir tous moyens d’accomplir leur mission et de répondre avec exactitude à toutes les questions qui seront posées ». En revanche, ils n’ont pas le droit d’adresser à ces autorités des observations, des critiques ou des suggestions. Ils sont soumis au secret professionnel. Les parlementaires en mission doivent être pourvus d’une lettre de mission établie dans chaque cas par la commission de l’armée, validée par son président et agréée par le président du Conseil. Les comptes rendus écrits qu’ils doivent adresser aux commissions parlementaires compétentes sont obligatoirement transmis au Gouvernement.

Sur cette base légale, et après une brève session extraordinaire, le 2 septembre 1939, pour le vote des crédits militaires, les chambres ne siègent plus jusqu'au 30 novembre. Cependant, les commissions permanentes des deux assemblées, notamment les commissions des affaires étrangères et de l'armée et de l'air, se réunissent et exercent un contrôle fréquent sur l'action du Gouvernement, de l'administration et des armées.

Comme au début de la Première guerre mondiale, une délégation permanente des groupes politiques parlementaires de la Chambre des députés, approuvée par son président et le président du Conseil, est constituée le 2 septembre, jour de la mobilisation générale instituée par décret du président de la République Albert Lebrun. Elle comprend le président, Léon Baréty (Alliance des républicains de gauche) et un membre de chacun des treize groupes parlementaires, sauf le parti communiste. La vice-présidence est représentée par le radical Albert Chichery et le socialiste Félix Gouin ; le républicain indépendant Marcel Héraud officie comme secrétaire. La délégation se réunit tous les jeudis. Son président et son secrétaire rencontrent le chef du Gouvernement chaque semaine. Elle saisit les commissions permanentes de la Chambre et le président du Conseil de questions diverses, en matière électorale, de liberté d’expression ou de censure, de répression des actes et des propos subversifs, de coordination administrative, etc.

La délégation propose au mois d’octobre 1939 de renforcer le contrôle politique du pouvoir exécutif par les instances législatives en inscrivant dans le Règlement de la Chambre des députés la possibilité de tenir des séances plénières officieuses en se réunissant en « commission générale » pendant la durée de la guerre. Édouard Daladier interrompt cette tentative en annonçant la convocation du Parlement dans la seconde quinzaine de novembre. La délégation maintient toutefois sa velléité de réunir a minima des « comités secrets » au cours de séances régulières.

Le 30 novembre 1939, au moment de l'expiration des pouvoirs spéciaux accordés au Gouvernement par la loi du 19 mars 1939, le président du Conseil convoque les chambres en session pour leur soumettre un projet de loi modifiant la loi du 11 juillet 1938 tendant à renforcer les prérogatives du Gouvernement : « Pendant la durée des hostilités, les Chambres exercent leurs prérogatives en matière législative et budgétaire comme en temps de paix. Toutefois, en cas de nécessité immédiate, le gouvernement est autorisé à prendre, par décrets délibérés et approuvés en Conseil des ministres, les mesures imposées par les exigences de la défense nationale.Ces décrets sont soumis à la ratification dans un délai d'un mois, et, en cas d'absence des Chambres, dès leur première réunion ». Malgré l’hostilité de certains parlementaires, le texte est adopté par 318 voix contre 175.