Histoire et Patrimoine

Les Français sont appelés aux urnes le 21 octobre 1945 afin d’élire une Assemblée législative et de se prononcer, lors du référendum proposé le même jour, sur sa vocation à élaborer une nouvelle Constitution.

À l’occasion de la tenue, pour la première fois depuis le début de la guerre, d’élections nationales, le scrutin étend le suffrage universel aux femmes – après leur premier vote aux élections municipales du 29 avril 1945 – et aux militaires. 586 députés, dont 33 femmes, sont élus dans les départements et colonies français. La Section française de l'internationale ouvrière (SFIO - parti socialiste), le Parti communiste français (PCF) et le Mouvement républicain populaire (MRP) obtiennent les quatre cinquièmes des sièges à l'Assemblée constituante élue au scrutin proportionnel départemental avec répartition à la plus forte moyenne. Les communistes et les socialistes détiennent, à eux seuls, la majorité absolue.

Conformément à l’ordonnance n° 45-1836 du 17 août 1945, un référendum est institué afin de consulter le peuple français sur l'instauration d'une nouvelle Constitution.

Le référendum, non utilisé durant la III^e République par crainte d’une réaction plébiscitaire propre au bonapartisme, invite à répondre à deux questions :

• « Voulez-vous que l’Assemblée élue ce jour soit constituante ? »

• « Si le corps électoral a répondu « Oui » à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu’à la mise en vigueur de la nouvelle constitution, organisés conformément au projet ci-contre ? »

96 % des votants se prononcent en faveur du changement des institutions, en répondant « oui » à la première question, c’est-à-dire pour que la nouvelle Assemblée élue soit constituante.

A la deuxième question, les Français répondent « oui » à 66 % seulement, les communistes et radicaux ayant appelé à voter contre.

La deuxième question renvoie à un projet de loi constitutionnel dont le texte est imprimé au verso des bulletins de vote du référendum. Son article premier dispose que « L'Assemblée constituante, issue du scrutin du 21 octobre 1945, élit aussitôt, au scrutin public et à la majorité absolue des membres la composant, le président du Gouvernement provisoire de la République. Celui-ci constitue son gouvernement et le soumet à l'approbation de l'Assemblée, en même temps que le programme du Gouvernement. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée, mais le rejet d'un texte ou d'un crédit n'entraîne pas sa démission. Celle-ci n'est obligatoire qu'à la suite du vote distinct d'une motion de censure intervenant au plus tôt deux jours après son dépôt sur le bureau de l'Assemblée et adoptée au moyen d'un scrutin à la tribune par la majorité des membres composant l'Assemblée. »

Le projet précise que l'Assemblée élue doit établir et adopter la nouvelle Constitution, puis la soumettre à l'approbation des Français, par voie de référendum, dans le mois qui suivra son adoption par les députés. Cette Assemblée constituante a le pouvoir législatif ; elle a l’initiative des lois concurremment avec le Gouvernement. Elle vote le budget mais ne peut prendre l'initiative des dépenses.

Ses pouvoirs doivent expirer le jour de la mise en application de la nouvelle Constitution et, au plus tard, sept mois après sa première séance.

Il est précisé que si le corps électoral rejette la Constitution établie par l'Assemblée, ou si cette dernière n'en établit aucune dans le délai fixé, un nouveau scrutin doit avoir lieu pour élire une nouvelle assemblée constituante jouissant des mêmes pouvoirs, qui se réunira de plein droit le deuxième mardi après son élection.

À la suite de l’approbation du référendum, ce projet devient loi constitutionnelle le 2 novembre 1945. Celle-ci n’abroge pas les lois organiques républicaines de 1875 mais pourvoit à l'organisation des institutions de l’État en attendant la rédaction et l'adoption de la future Constitution française.

Avant la première séance de l’Assemblée constituante au palais Bourbon, le 6 novembre 1945, le général de Gaulle, chef du Gouvernement provisoire, transmet à Paul Cuttoli, doyen d'âge des nouveaux députés, une lettre aux termes de laquelle il remet ses pouvoirs entre les mains de l'Assemblée qui le confirme dans ses fonctions le 13 novembre, à l'unanimité. La Constituante doit élaborer en moins de sept mois un projet de Constitution soumis à référendum.

Le général entre ensuite en conflit avec les partis politiques sur les rapports à établir entre l'Assemblée et le Gouvernement et sur la question du budget militaire. Il démissionne le 20 janvier 1946.

Pour lui succéder, l'Assemblée constituante désigne Félix Gouin (SFIO), pour présider le Gouvernement provisoire de la République, sur la base d'un protocole signé le 23 janvier 1946 entre les trois grands partis politiques, communiste, socialiste et MRP.

Le premier projet de la nouvelle Constitution prévoit une Assemblée unique élisant le président de la République et le président du Conseil des ministres. Le Chef de l'État n'a plus le pouvoir de choisir le Président du conseil. L'Assemblée doit approuver la composition et le programme du Gouvernement et peut voter la motion de censure. La dissolution est subordonnée à des conditions très rigides. Le pouvoir législatif de l'Assemblée est très large puisque la loi est l'expression de la volonté générale ; son domaine n'est pas limité.

Soutenu par les partis communiste et socialiste, le projet, présenté par Pierre Cot, député apparenté communiste, rencontre l'hostilité du MRP qui condamne l'instauration d'un gouvernement d'Assemblée. Adopté par les députés le 19 avril 1946, par 309 voix contre 249, le texte est soumis au référendum populaire. Les Français le rejettent à 58,2 %, le 5 mai 1946.

Ce vote populaire négatif rend obligatoire l'élection d'une nouvelle Assemblée constituante. Le scrutin est fixé au 2 juin. Il donne 166 sièges au MRP, 153 au PCF et 128 à la SFIO sur un total de 586 sièges à pourvoir. Félix Gouin perd la présidence du Gouvernement provisoire le 12 juin. Georges Bidault, l'un des fondateurs du MRP, ancien président du Conseil national de la Résistance, prend la tête du troisième Gouvernement de la période transitoire.

Le deuxième projet de Constitution établi par la nouvelle Assemblée est adopté par 440 voix contre 106 et approuvé par référendum, le 13 octobre 1946, par 9,3 millions de voix (53,2 % de oui) contre 8,2 millions (46,8 % de non), en dépit de l'opposition du général de Gaulle qui avait exprimé sa conception des institutions renforçant la fonction présidentielle dans un discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946. Près de 8 millions de Français se sont abstenus et 31,2 % de bulletins blancs sont comptabilisés.

Le projet approuvé est promulgué le 27 octobre 1946, publié au Journal officiel du 28 octobre sous le titre de « Constitution de la République française ».