Histoire et Patrimoine

Le 7 décembre 1954 est promulguée une loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 27 octobre 1946. Elle fait suite à un long processus de révision commencé en novembre 1950, dont l’objectif était d’améliorer le fonctionnement des institutions et de remédier à l’instabilité politique de la IV^e République.

La principale modification adoptée vise à renforcer le pouvoir législatif du Conseil de la République – nom donné à la Seconde chambre sous la IV^e République. Le nouvel article 14 de la Constitution lui permet d’être désormais saisi d’un projet de loi en première lecture, hormis les projets de loi de finances. Une navette parlementaire est établie ; le nouvel article 20 dispose à cet égard que « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux Chambres du Parlement en vue de parvenir à l’adoption d’un texte identique. » Pour procéder à l’examen d’un texte transmis par l’Assemblée nationale, le Conseil dispose d’un délai maximal de deux mois ; à défaut, le texte peut être promulgué dans la version adoptée en première lecture par l’Assemblée. Cette disposition vise à prévenir les procédés dilatoires utilisés pour délaisser un texte sans s’y être explicitement opposé.

L’article 9 modifié précise que l’Assemblée nationale se réunit de plein droit le premier mardi d'octobre et que si la durée de cette session est d’au moins sept mois, le président du Conseil peut en prononcer la clôture par décret pris en conseil des ministres.

Le nouvel article 52 révisé dispose qu’en cas de dissolution, le Cabinet reste en fonction. Si la dissolution a été précédée de l'adoption d'une motion de censure, le président de la République nomme le président de l'Assemblée nationale à la fonction de président du Conseil et ministre de l'Intérieur.

Ce rééquilibrage des pouvoirs législatifs conforte le principe de bicamérisme mais sa portée sur la stabilité politique française est faible.

Après la révision constitutionnelle de 1954, les parlementaires entament de nouveaux débats avec le Gouvernement pour simplifier la procédure de révision de la Constitution de 1946, son article 90 étant jugé trop complexe.

Les débats à l’Assemblée nationale et au Conseil de la République aboutissent à l’adoption de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution de 1946. Elle autorise le Gouvernement à rédiger un projet de Constitution qui doit être soumis au référendum.