Histoire et Patrimoine

À partir de 1946, la politique extérieure de la France détient une importance majeure dans les débats quotidiens, suscitant de nombreuses tensions internes. Les guerres coloniales notamment en Indochine puis en Algérie, les prémices de la guerre froide et la rhétorique du « Rideau de fer » fragilisent la recherche d'une politique d’équilibre gouvernementale entre les deux blocs Est-Ouest issus de la fin de la deuxième guerre mondiale.

Les élections législatives du 17 juin 1951 se déroulent pendant la guerre française en Indochine. L’Assemblée nationale débat sur l’engagement français en Extrême-Orient à la suite de la défaite de Cao Bang en octobre 1950.

Le 7 mai 1954, la défaite de Diên Biên Phu conduit à la nomination de Pierre Mendès France à la présidence du Conseil et à son investiture par 419 voix en sa faveur, s’engageant lors de son discours à démissionner si le conflit indochinois n’est pas réglé en un mois. Le 18 juin, il traite directement avec les émissaires du Viêt-minh et négocie le retrait définitif de la France en Indochine qui s'accompagne de la division du Viêt Nam. Les accords sont conclus dans la nuit du 20 au 21 juillet 1954. Le 22 juillet, Pierre Mendès France rend compte à l’Assemblée nationale des pourparlers et de leurs conséquences. Le 23 juillet, 462 députés adoptent l’ordre du jour approuvant l’action du président du Conseil.

L'insurrection algérienne pour son indépendance débute le 1^er novembre 1954. Les gouvernements successifs ne parviennent pas à concilier ces revendications indépendantistes et l'attachement à la France d’une partie de la population d'origine européenne.

Le deuxième Gouvernement d’Edgard Faure est renversé par le refus d’un vote de confiance le 29 novembre 1955. Le président de la République René Coty dissout l’Assemblée nationale le 1^er décembre, première dissolution depuis celle de la Chambre des députés en juin 1877. Les élections législatives du 2 janvier 1956 sont remportées par les socialistes et les radicaux après une campagne électorale en faveur de la paix en Algérie, et portent Guy Mollet (socialiste) à la présidence du Conseil.

Un grand débat parlementaire a lieu du 8 au 12 mars 1956. Le 12 mars, l’Assemblée nationale vote à une large majorité de 455 voix contre 76 une loi habilitant le Gouvernement à prendre en Algérie « toutes mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l’ordre, de la protection des personnes et des biens et de la sauvegarde du territoire ». Le Gouvernement reçoit ainsi les pouvoirs de légiférer par décrets pour l'Algérie dans le domaine du maintien de l'ordre, de l'économie et de l'administration. Par un décret du 17 mars, le Gouvernement transfère au nouveau « ministre résidant en Algérie », Robert Lacoste, assisté de deux secrétaires d'État, Maurice Pic pour l'intérieur et Max Lejeune pour les forces armées chargés des affaires algériennes, l’essentiel des pouvoirs spéciaux que le Parlement lui a accordés, avec la possibilité pour lui de les déléguer à l’autorité militaire.

En avril 1956, le Gouvernement maintient sous les drapeaux les appelés des derniers contingents et rappelle les réservistes. Les effectifs engagés en Algérie doublent rapidement.

Le 30 octobre 1956, les actions menées par le Gouvernement français pour résoudre la crise issue de la nationalisation égyptienne du canal de Suez, incite le président du Conseil Guy Mollet à présenter une déclaration à l’Assemblée nationale, au terme de laquelle il lui demande une adoption massive des mesures militaires à venir, décidées par le Gouvernement français. François Mitterrand, ministre de la justice, donne lecture au même moment de cette déclaration devant le Conseil de la République. Des débats sur la politique étrangère française au Proche-Orient se tiendront jusqu’en décembre, même si les forces coalisées doivent capituler le 6 novembre sous la pression des États-Unis et de l’URSS.

En dépit des guerres et des crises auxquelles la France est confrontée, la IV^e République opère un début de décolonisation en Afrique : la voie de l'indépendance tunisienne menée par le Gouvernement de Pierre Mendès France en 1954, et celle du Maroc en 1955 tracée par l'action du Gouvernement d’Edgar Faure. Ces deux pays accèdent à l'indépendance en mars 1956. La même année, la loi-cadre du 23 juin 1956, présentée par Gaston Defferre, ministre de la France d'Outre-Mer, initie les bases des indépendances des pays d'Afrique subsaharienne en 1960.  Cette loi-cadre sera prolongée par un nouveau vote de confiance, avec une majorité favorable de 344 députés contre 211, à la mi-novembre 1957, sous le gouvernement de Maurice Bourgès-Maunoury.

Face à l’amplification de la guerre en Algérie qu'aucun gouvernement ne parvient à résoudre et sous la pression de la crise qui éclate le 13 mai 1958 à Alger, les principaux chefs des partis de la droite parlementaire, des radicaux et de la SFIO se rallient progressivement à l'idée du retour du général de Gaulle à la tête du Gouvernement. René Coty, président de la République, envisage de démissionner si les députés n'approuvent pas le retour au pouvoir du général. Le 1^er juin 1958, Charles de Gaulle est investi par l’Assemblée nationale comme chef du Gouvernement par 329 voix contre 224 et devient le dernier président du Conseil de la IV^e République.

Le 2 juin, l’Assemblée nationale adopte trois lois, promulguées le 3, en faveur du nouveau Gouvernement : une loi lui accordant des pouvoirs spéciaux en Algérie, une loi accordant les pleins pouvoirs législatifs pour six mois au chef du Gouvernement lui permettant de légiférer par ordonnances, et une loi constitutionnelle modifiant la procédure de révision de la Constitution.

Les deux lois accordant les pouvoirs spéciaux et les pleins pouvoirs habilitent l’Exécutif à prendre en Algérie, par décrets, toute mesure jugée nécessaire dans les domaines administratif, économique, social et militaire.

Bien que l'article 13 de la Constitution de 1946 dispose que l'Assemblée nationale ne peut déléguer le droit de voter la loi, prohibant ainsi le mécanisme décrié des décrets-lois de la Troisième République, le recours à ces lois d’habilitation ou aux lois-cadres qui renvoient à des décrets pour tous les détail d’application est utilisé plusieurs fois durant la Quatrième République et discuté au Conseil d’État. Reste que malgré une procédure législative assurant sa domination sur le Gouvernement, l'Assemblée se dessaisit néanmoins partiellement de son pouvoir législatif.

Les accords d’Évian signés le 18 mars 1962 sous la Cinquième République, définissent les conditions de l’indépendance de l’Algérie.