Histoire et Patrimoine
Frise chronologique
Quatrième République
Ratification du traité de Rome
Le 25 mars 1957, la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, signent un traité à Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE), ainsi qu’un traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA).
Les six pays fondateurs instaurent une union douanière afin que les marchandises circulent d’un pays à l’autre sans droit de douane.
Le traité de Rome crée plusieurs institutions. La Commission européenne fixe les règles de fonctionnement du marché commun. L’Assemblée parlementaire consultative dénommée en 1962 « Parlement européen ». Le Conseil, composé d’un ministre de chaque État membre. La Cour de justice qui assure le respect du traité.
Le Gouvernement de Maurice Bourgès-Maunoury demande au Parlement d’autoriser la ratification. Le président du Conseil et le secrétaire d’État aux affaires étrangères, Maurice Faure, incarnent le renouveau du parti radical et défendent les objectifs communautaires de l’Europe. Ils dissipent les doutes et les inquiétudes lors des débats à l’Assemblée nationale en juillet 1957. Ils obtiennent le soutien des socialistes, de l’UDSR, du MRP, de la droite modérée et d’une partie des radicaux. Le 9 juillet 1957, l’Assemblée nationale ratifie le traité instituant la CEE, le traité instaurant la CEEA et la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes par 342 voix contre 239.