Histoire et Patrimoine

Lorsque la Révolution survient, Louis-Joseph de Bourbon, prince de Condé, décide de fuir la France. Le palais Bourbon et l’hôtel de Lassay sont déclarés biens de la Nation. À partir de 1798, la construction d’un hémicycle permet d’affecter une partie du palais aux séances du Conseil des Cinq-Cents. Cependant, à la Restauration, le prince de Condé rentre en France et réclame sa propriété. Cette remise résulte de deux ordonnances et d’une loi :

• L’ordonnance royale du 24 mai 1814, contresignée par le baron Louis, ministre des Finances, dont l’article 1 stipule que « Tous les biens appartenant à notre cher et bien-aimé cousin, le prince de Condé, qui n’ont pas été vendus, soit qu’ils soient régis par l’Administration de notre Domaine, soit qu’ils soient employés à des établissements publics, lui seront restitués. »
• L’ordonnance du 4 juin 1814 affecte provisoirement une portion du palais Bourbon à la Chambre des députés : « La portion du palais Bourbon ci-devant occupée par la salle des Séances du Corps législatif ainsi que les dépendances attachées à son service restent provisoirement affectées à la Chambre des députés, de la manière qui sera déterminée par Nous, de concert avec notre cousin, le prince de Condé. »
• La loi du 5 décembre 1814 prononce en faveur des anciens propriétaires et de leurs héritiers la remise de tous les biens immeubles séquestrés ou confisqués pour cause d’émigration, faisant partie du domaine de l’État.

Dès lors, le ministre de l’Intérieur, Vaublanc, écrit à plusieurs reprises aux questeurs de la Chambre pour les convaincre de se concerter avec le prince de Condé pour faire un projet de bail pour préciser la portion du palais qui sera définitivement affectée à la Chambre. Après de nombreuses discussions, le bail est finalement signé le 16 avril 1816 pour trois années consécutives à dater du 1^er janvier 1816. La partie louée à la Chambre comprenait, en particulier, toute l’aile droite longeant la rue de Bourgogne, les bâtiments de la cour d’honneur, toute l’aile gauche sur la cour principale jusqu’à l’alignement du corps avancé sur la cour d’honneur. Le prince se réservait donc le jardin, les écuries et les remises de la cour Sully.

En définitive, en 1827, l’héritier du prince de Condé, Louis-Henri-Joseph de Bourbon, se résout à vendre le palais à l’État. Selon le député Louis-Etienne Héricart de Thury, en plus d’assurer ainsi « la conservation d’un des plus beaux monuments de la capitale », la Chambre achète la liberté de décider « tous les changements, toutes les dispositions, toutes les améliorations qu’elle jugera convenables ou nécessaires ».