Histoire et Patrimoine
Frise chronologique
Révolution française
Élection de la Convention nationale - introduction du suffrage universel
Le 10 août 1792, après la formation de la commune insurrectionnelle de Paris et la prise des Tuileries, le roi est déchu et les ministres remplacés par un Conseil exécutif provisoire dont les membres sont nommés par l’Assemblée.
Le Conseil exécutif provisoire organise de nouvelles élections afin de désigner une nouvelle assemblée, nommée Convention nationale, chargée « d’assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l’égalité ». Pour la première fois, les élections se font au suffrage universel masculin.
Dès le 11 août, un décret supprime la distinction entre les citoyens actifs – électeurs –, et les citoyens passifs qui ne sont pas électeurs car ils ne paient pas le cens électoral ; ils regroupent les femmes, les domestiques, les citoyens mis en état d’accusation, les insolvables ou les faillis.
Un certain nombre de conditions doivent désormais être réunies pour être électeur. L’article 2 du décret précise : « il suffira d'être Français, âgé de vingt et un ans, domicilié depuis un an, vivant de son revenu et du produit de son travail, et n'étant pas en état de domesticité ». Les femmes, les domestiques et les personnes sans revenu demeurent exclus du suffrage. Quant à l’éligibilité, elle requiert un âge minimum de vingt-cinq ans, en plus des conditions exigées par l'article 2.
L’électorat est élargi, mais le scrutin à deux degrés est maintenu. Les citoyens, réunis en assemblées primaires, élisent au premier degré des électeurs dont le rôle est de procéder, au deuxième degré, à l’élection des députés de la Convention. Aux deux niveaux, le vote est public et est prononcé à haute voix, après avoir prêté le serment de « maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant ».
Les élections des 26 août et 2 septembre 1792, se déroulent dans un climat tendu par la guerre contre l’Empire d’Autriche. À Paris, la commune publie des listes d’électeurs royalistes exclus du vote car considérés comme de potentiels traîtres. La participation générale au suffrage est infime et à peine 10 % du corps électoral se rendent aux urnes.