Histoire et Patrimoine

La première Constitution française écrite, acceptée par le roi qui lui jure fidélité, est adoptée le 3 septembre 1791.

Elle dispose que le Gouvernement est monarchique et que le pouvoir exécutif est délégué au roi. Le titre III consacre deux points fondamentaux : « La souveraineté est une, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation » (article 1^er) et « La constitution française est représentative : les représentants de la nation sont le Corps législatif et le roi » (article 2). La Constitution n’institue aucun élément propre à un régime parlementaire. Elle institue une monarchie constitutionnelle.

Même si la Constitution instaure la représentativité de la nation, elle ne garantit pas les mêmes droits politiques à tous les citoyens. Seuls les citoyens actifs peuvent participer à la vie de la nation, excluant ainsi notamment les femmes qui ne jouissent pas des droits civils.

La Constitution organise la séparation stricte des pouvoirs en créant une Assemblée nationale unique formant le corps législatif. Le bicamérisme – parlement composé de deux chambres – est refusé au motif que la souveraineté nationale n’est pas divisible et par crainte qu’une seconde chambre donne naissance à de nouveaux privilèges.

Le roi dispose du pouvoir exécutif qui est chargé de la promulgation des lois avec la formule précisant qu’il est roi « par la grâce de Dieu et, par la loi constitutionnelle de l’État, roi des Français ». Il est le chef de l’administration générale du royaume et veille au maintien de l’ordre. Il nomme les ambassadeurs et les autres agents des négociations politiques. Il dispose des armées de terre et de mer. Au roi seul appartiennent le choix et la révocation des ministres. Ces derniers sont responsables des délits qu’ils commettent contre la sûreté nationale et la Constitution. Ils ne sont pas responsables devant le roi qui ne peut en aucun cas les soustraire à leur responsabilité.

Élue au suffrage censitaire masculin, la première Assemblée nationale législative se réunit le 1^er octobre 1791. Elle est composée de 745 membres élus pour deux ans. Elle siège en permanence et ne peut être dissoute par le roi. Elle propose et vote les décrets. Le roi peut seulement l’inviter à prendre un sujet en considération. Il peut refuser son consentement à un décret adopté qui lui est présenté mais ce refus n’est que suspensif. Si l’Assemblée représente le même texte, dans les mêmes termes lors de deux législatures successives, l’assentiment royal est présumé et le décret législatif obtient force de loi et porte l’intitulé « loi ». L’Assemblée fixe les dépenses et les contributions publiques. Elle permet ou défend l’introduction de troupes étrangères sur le territoire français et statue annuellement, sur proposition du roi, sur l’ordonnancement des armées de terre et de mer. Elle seule décide de l’entrée en guerre par décret rendu sur proposition du roi et sanctionné – promulgué – par lui. Entre autres décrets, elle vote la déclaration de guerre à l’Autriche le 20 avril 1792 et déclare la Patrie en danger le 11 juillet de la même année. L’Assemblée se prononce sur l’organisation de l’administration, peut poursuivre les ministres devant la haute Cour nationale. Il lui appartient de ratifier les traités de paix, d’alliance et de commerce sous peine de rester sans effet juridique. Le Corps législatif détermine le lieu de ses séances et décide de leur tenue et de leur ajournement. Ses délibérations sont publiques et ses procès-verbaux imprimés.

Des conflits opposent l’Assemblée nationale et le roi qui le mènent à opposer son veto à plusieurs décrets qu’elle a votés, notamment à l’occasion du durcissement des dispositions prises à l’encontre des prêtres réfractaires qui ont refusé de prêter serment à la Constitution civile du clergé, et lors de la levée d’une troupe de 20 000 fédérés à Paris.

L'Assemblée nationale se sépare le 20 septembre 1792, jour de la victoire de la bataille de Valmy