Histoire et Patrimoine

Après la journée du 10 août 1792 au cours de laquelle les sans-culottes s’emparent des Tuileries, Louis XVI est emprisonné à la tour du Temple. Relégué au rang de simple citoyen, il attend son procès. Il est nommé par dérision Louis Capet en référence à Hugues 1^er Capet, fondateur de la dynastie des rois capétiens en 987 dont la maison de Bourbon est issue.

Le 3 décembre 1792, la Convention nationale décide que Louis XVI sera jugé par elle. Un Rapport sur les crimes imputés à Louis Capet est présenté aux représentants du peuple le 10 décembre et énonce 33 chefs d'accusation. Parmi eux, la tentative de dissolution de la toute nouvelle Assemblée nationale constituante le 20 juin 1789, le refus de contresigner l'abolition des privilèges et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la fuite à Varennes, les alliances secrètes avec les autres puissances européennes, ou encore le fait d’avoir « fait couler le sang des Français ».

Le 11 décembre, le procès de Louis Capet débute en présence de l’accusé. Le président de la Convention, Bertrand Barère de Vieuzac, procède à l’interrogatoire. Le roi bénéficie de la défense de trois avocats, François Denis Tronchet, Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes et Raymond de Sèze. Le procès se clôt le 26 décembre sur cette déclaration de Louis XVI :

« On vient de vous exposer mes moyens de défense, je ne les renouvellerai point ! En vous parlant peut-être pour la dernière fois, je vous déclare que ma conscience ne me reproche rien, et que mes défenseurs ne vous ont dit que la vérité. Je n’ai jamais craint que ma conduite fût examinée publiquement, mais mon cœur est déchiré de trouver dans l’acte d’accusation l’imputation d’avoir voulu répandre le sang du peuple, et surtout que les malheurs du 10 août me soient attribués. »

Le 15 janvier 1793 commence l’appel nominal des députés qui les engage personnellement ; leur vote sera connu du peuple. Chacun est amené à voter à voix haute à la tribune sur les questions suivantes :

1. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État, oui ou non ?
2. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple, oui ou non ?
3. Quelle peine sera infligée à Louis Capet ?
4. Y aura-t-il un sursis à l’exécution du jugement de Louis Capet, oui ou non ?

642 députés sur les 718 présents reconnaissent la culpabilité du roi et l’appel au peuple est rejeté par 423 députés sur 721 présents. Au second appel nominal sur la question de la nature de la peine, 361 députés sur les 721 présents votent « la mort sans condition » : la condamnation est adoptée à une voix de majorité. Toutefois, 26 députés supplémentaires se prononcent pour la motion du député Jean-Baptiste Mailhe se déterminant pour la mort mais avec un report de la condamnation pour le bien de la nation. Ce sont au total 387 députés qui votent pour la mort du roi. À la question concernant le sursis à l’exécution du jugement, 380 députés statuent négativement.

Le roi et ses avocats interjettent appel de la décision, ainsi que le droit le prévoit. La demande est rejetée par la Convention.

Le 20 janvier, une délégation de la Convention se rend à la prison du Temple chargée d’annoncer le verdict au condamné et de l’informer que la sentence sera mise en œuvre dès le lendemain.

Le 21 janvier 1793 à 10 h 22, place de la Révolution (actuelle place de la Concorde), la guillotine s’abat sur le corps du roi.