Jeudi 25 février 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 48

– Examen de la proposition de résolution relative à la demande d’enregistrement de la dénomination « gruyère » en appellation d’origine protégée (AOP) (M. Philippe Armand Martin, rapporteur)

Mercredi 24 février 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 47

– Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Devedjian, ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance

Mercredi 24 février 2010

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 46

– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Appert, président-directeur général de l’Institut français du pétrole

Mercredi 24 février 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 45

– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Rameix, Médiateur du crédit, Président du Comité exécutif de la médiation

– Informations relatives à la commission

Mercredi 17 février 2010

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 44

– Rapport d’application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (MM. Patrick Ollier et Jean Gaubert, rapporteurs)

Mercredi 10 février 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 43

– Examen du projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (n° 2265) (Mme Laure de La Raudière, rapporteure)

– Amendements examinés par la commission.

Mardi 9 février 2010

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 42

– Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l‘artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (n° 2265) (Mme Laure de La Raudière, rapporteure)

Mardi 9 février 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 41

– Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick d’Escatha, personnalité pressentie par le Gouvernement pour la fonction de président du Centre national d’études spatiales (CNES)

Mercredi 3 février 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 40

– Suite de l’examen des Titres III (énergie-climat) et IV (agriculture) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l’environnement (dit Grenelle 2) (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis)

– Amendements examinés par la commission.

Mercredi 3 février 2010

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 39

– Suite de l’examen des Titres III (énergie-climat) et IV (agriculture) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l’environnement (dit Grenelle 2) (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis)

– Amendements examinés par la commission.

Mardi 2 février 2010

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 38

– Suite de l’examen des Titres III (énergie-climat) et IV (agriculture) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l’environnement (dit Grenelle 2) (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis)

– Amendements examinés par la commission.

Mardi 2 février 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 37

– Audition de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie et M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme, auprès du ministre d’État ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

– Examen des Titres III (énergie-climat) et IV (agriculture) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l’environnement (dit Grenelle 2) (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis) 17

– Informations relatives à la commission 26

– Amendements examinés par la commission 27

Mercredi 27 janvier 2010

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 36

– Réunion commune avec la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la suite du sommet de Copenhague.

Mercredi 27 janvier 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 35

– Réunion commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, ouverte à la presse. Présentation du rapport de l’OPECST sur l’efficacité énergétique des bâtiments neufs (M. Claude Birraux et M. Christian Bataille, rapporteurs)

Mardi 19 janvier 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 34

– Audition de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

– Informations relatives à la commission 16

Mercredi 16 décembre 2009

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 33

– Examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance (n° 1940) (M. Jean-Pierre Nicolas, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 9 décembre 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 32

– Suite de l’examen du projet de loi de réforme du crédit à la consommation (n° 1769) (M. François Loos, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Mercredi 9 décembre 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 31

– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

– Examen du projet de loi de réforme du crédit à la consommation (n° 1769) (M. François Loos, rapporteur)

–  Amendements examinés par la commission.

Mercredi 2 décembre 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 30

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)

–  Amendements examinés par la commission.

Mercredi 2 décembre 2009

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 29

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)

–  Amendements examinés par la commission. 18

Mardi 1er décembre 2009

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 28

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)

–  Amendements examinés par la commission. 21

Mardi 1er décembre 2009

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 27

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)

Mercredi 25 novembre 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 26

– Audition de M. Jean-Paul Bailly, Président de La Poste

Mardi 24 novembre 2009

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 25

– Présentation du rapport sur l’application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (M. Gérard Hamel, rapporteur, et M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur-adjoint)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 18 novembre 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 24

– Examen des propositions de loi :

• pour un tiers secteur de l’habitat participatif, diversifié et écologique (n° 1990) (M. Noël Mamère, rapporteur)

• visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (n° 1993) (M. Pierre Gosnat, rapporteur)

• sur le droit au revenu des agriculteurs (n° 1992) (M. André Chassaigne, rapporteur)

Mercredi 17 novembre 2009

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 23

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de Mme Agnès Buzyn, présidente de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) de M. Jacques Repussard, directeur général de l’IRSN

Mardi 10 novembre 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 22

– Examen de la proposition de résolution sur la situation du secteur laitier (n° 1966) (M. Michel Raison, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Lundi 9 novembre 2009

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 21

– Examen pour avis des crédits pour 2010 (commission élargie) :Mission Enseignement supérieur et recherche 

Mercredi 4 novembre 2009

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 20

– Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale auprès du Premier ministre, sur le projet de loi relatif au Grand Paris. 2

– Examen pour avis du projet de loi relatif au Grand Paris (n° 1961) (M. Patrick Ollier, rapporteur pour avis)

–  Amendements examinés par la commission.

Mercredi 4 novembre 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 19

– Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n° 1857) (Mme Laure de la Raudière, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission.

Mercredi 4 novembre 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 18

– Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n° 1857) (Mme Laure de la Raudière, rapporteur)

Mardi 3 novembre 2009

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 17

– Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Mardi 3 novembre 2009

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 16

– Examen pour avis des crédits pour 2010 (commission élargie) :

Mission Ville et logement :

– Ville (M. Michel Piron, rapporteur pour avis)

– Logement (M. Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis)

Jeudi 29 octobre 2009

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 15

– Examen pour avis des crédits pour 2010 (commission élargie) : Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis)

Mercredi 28 octobre 2009

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 14

– Réunion commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard, anciens Premiers ministres, coprésidents de la commission sur l’emprunt national.

Mercredi 28 octobre 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 13

–Projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'Outre-Mer, auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. 2

– Examen pour avis des crédits pour 2010 :

Mission Outre-mer (M. Alfred Almont, rapporteur pour avis) 16

Mardi 27 octobre 2009

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 12

– Examen pour avis des crédits pour 2010 (commission élargie) :

Mission Économie :

– Entreprises (M. Jean-Paul Charié, rapporteur pour avis)

– Tourisme (M. Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis)

– Commerce extérieur (M. François Loos, rapporteur pour avis)

– Consommation (M. Jean-Gaubert, rapporteur pour avis)

– Communications électroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteur pour avis)

Mission Plan de relance de l’économie (Mme Laure de la Raudière, rapporteure pour avis)

Jeudi 22 octobre 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 11

– Auditions successives, ouvertes à la presse, des dirigeants de la Confédération paysanne et de la Confédération nationale des syndicats d’exploitants familiaux (MODEF).

Mercredi 21 octobre 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 10

– Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Devedjian, ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la Mise en œuvre du plan de relance

Mercredi 21 octobre 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 9

– Audition commune avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel

Mardi 20 octobre 2009

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 8

– Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, auprès de la ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi

Mercredi 14 octobre 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 7

–Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie

Mercredi 14 octobre 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 6

–Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Letchimy, député de la Martinique, sur le rapport demandé par le Gouvernement relatif à l’habitat insalubre et indigne dans les départements d’outre-mer

Jeudi 8 octobre 2009

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 5

Auditions, ouvertes à la presse :

de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), de M. William Villeneuve, président des Jeunes agriculteurs, et de M. François Lucas, président de la Coordination rurale. 2

Mercredi 7 octobre 2009

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 4

–Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la « taxe carbone »

Mercredi 7 octobre 2009

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 3

–Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’emploi, sur la réforme de la taxe professionnelle

Mercredi 7 octobre 2009

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 2

– Examen de la proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l’encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l’action de groupe (n° 1897) (M. Jean Gaubert, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission 16

Mardi 6 octobre 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 1

– Audition de M. Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, sur la lutte contre la fracture numérique

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n° 1857) (Mme Laure de la Raudière, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission.