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Economie : pour une République numérique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi pour une République numérique, n° 3318, déposé le 9 décembre 2015 (mis en ligne le 9 décembre 2015 à 18 heures 50)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Etude d'impact

Avis du Conseil d'État

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 9 décembre 2015.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3399
- Recherche multicritère

La commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est saisie pour avis
La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis
La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Luc Belot rapporteur le 29 octobre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3318

Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique au cours de la réunion du 16 décembre 2015 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 13 janvier 2016 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 13 janvier 2016 à 14 heures
Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 13 janvier 2016 à 18 heures
Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 13 janvier 2016 à 21 heures 30
Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 14 janvier 2016 à 10 heures
Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 14 janvier 2016 à 15 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 19 janvier 2016 à 14 heures 45
Rapport n° 3399 déposé le 15 janvier 2016 (mis en ligne le 18 janvier 2016 à 21 heures 30) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 15 janvier 2016 à 11 heures 50)

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie pour avis a nommé M. Emeric Bréhier rapporteur pour avis le 10 novembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3318

Nomination rapporteur pour avis au cours de la réunion du 10 novembre 2015 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 12 janvier 2016 à 18 heures
Avis n° 3389 déposé le 13 janvier 2016 (mis en ligne le 15 janvier 2016 à 17 heures 25) par M. Emeric Bréhier

- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Corinne Erhel rapporteur pour avis le 18 novembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3318


Amendements déposés en commission sur le texte n° 3391

examen pour avis au cours de la réunion du 12 janvier 2016 à 16 heures 15
examen pour avis au cours de la réunion du 12 janvier 2016 à 21 heures 45
Avis n° 3391 déposé le 13 janvier 2016 (mis en ligne le 18 janvier 2016 à 14 heures 30) par Mme Corinne Erhel

- commission des affaires sociales
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Hélène Geoffroy rapporteur pour avis le 3 décembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3318

Désignation de la rapporteure pour avis au cours de la réunion du 3 décembre 2015 à 9 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 12 janvier 2016 à 16 heures 15
Avis n° 3387 déposé le 12 janvier 2016 (mis en ligne le 15 janvier 2016 à 16 heures 30) par Mme Hélène Geoffroy

- délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'information n° 3348 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une République numérique le 15 octobre 2015 par Mme Catherine Coutelle

- commission des affaires européennes
Rapport d'information n° 3366 déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour une République numérique le 16 décembre 2015 par Mme Marietta Karamanli


Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 19 janvier 2016
2e séance du mardi 19 janvier 2016
1ère séance du mercredi 20 janvier 2016
2e séance du mercredi 20 janvier 2016
1ère séance du jeudi 21 janvier 2016
2e séance du jeudi 21 janvier 2016
3e séance du jeudi 21 janvier 2016
1ère séance du mardi 26 janvier 2016

Scrutin public n° 1212 sur l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture) au cours de la 1ère séance du mardi 26 janvier 2016

Projet de loi pour une République numérique, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016 , TA n° 663

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique, n° 325, déposé le 26 janvier 2016.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est saisie pour avis
La commission des finances s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe-André Frassa rapporteur le 17 février 2016
Rapport n° 534 déposé le 6 avril 2016 :
Tome I - Rapport
Tome II - Tableau comparatif
Texte de la commission n° 535 (2015-2016) déposé le 6 avril 2016

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Colette Mélot rapporteur pour avis le 10 février 2016
Avis n° 525 déposé le 5 avril 2016 par Mme Colette Mélot

- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La Commission saisie pour avis a nommé M. Patrick Chaize rapporteur pour avis le 17 février 2016
Avis n° 526 déposé le 5 avril 2016 par M. Patrick Chaize

- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé M. Bruno Sido rapporteur pour avis le 3 février 2016
Avis n° 528 déposé le 5 avril 2016 par M. Bruno Sido

- commission des finances
La Commission saisie pour avis a nommé M. Philippe Dallier rapporteur pour avis le 2 mars 2016
Avis n° 524 déposé le 5 avril 2016 par M. Philippe Dallier

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 26 , mercredi 27 , jeudi 28 , vendredi 29 avril , lundi 2 et mardi 3 mai 2016
Projet de loi pour une République numérique, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 3 mai 2016 , TA n° 131

Commission Mixte Paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat, pour une République numérique, n° 3724, déposé le 4 mai 2016 (mis en ligne le 12 mai 2016 à 11 heures 56).
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/12/15



Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'État chargée du numérique ont présenté un projet de loi pour une République numérique.

Le projet, qui traduit la volonté de préparer la France aux enjeux numériques du XXIème siècle, est le fruit d'une large consultation directe. Une concertation a d'abord été menée par le Conseil national du numérique, entre octobre 2014 et février 2015, conduisant à plus de 4 000 contributions qui ont inspiré la stratégie numérique du Gouvernement présentée le 18 juin dernier. Une relecture publique du projet a aussi été organisée du 26 septembre au 18 octobre 2015, afin que celui-ci soit commenté et amendé en ligne. Ce processus a rassemblé des citoyens, des communautés qui se sont mobilisées sur une thématique particulière et des associations. Il a aussi vu la participation de nombreuses organisations professionnelles et d'entreprises. En seulement trois semaines, près de 21 000 participants ont publié 8 500 contributions. A l'issue de cet exercice, le Gouvernement a retenu cinq nouveaux articles d'inspiration citoyenne dans son projet et a intégré près de 90 modifications du projet. Cela démontre que la démarche collaborative peut contribuer à améliorer la participation politique des citoyens. Le Gouvernement a enfin répondu directement aux 250 contributions les plus populaires et ses réponses sont librement consultables sur la plateforme en ligne.

Le projet de loi comporte trois volets.

La première partie concerne la circulation des données et du savoir. Y figurent des mesures relatives à l'économie de la donnée, avec en particulier l'ouverture des données publiques et la création d'un service public de la donnée. Une partie est également dédiée à l'économie du savoir, avec notamment la possibilité pour les chercheurs de publier librement les articles scientifiques dont ils sont les auteurs dans un délai de six à douze mois.

La deuxième partie concerne la protection des citoyens dans la société numérique avec, d'une part, des dispositions pour garantir un environnement numérique ouvert (neutralité de l'accès à internet ; loyauté des plateformes ; portabilité des données) et, d'autre part, des mesures en faveur de la protection de la vie privée en ligne, notamment s'agissant de la gestion des données en cas de décès ou de confidentialité des correspondances privées.

La troisième partie est consacrée à l'accès de tous au numérique, avec notamment la couverture mobile, le développement de nouveaux usages comme le recommandé électronique et le paiement par SMS, l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques et aux sites internet et l'instauration d'un droit au maintien de la connexion.


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