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Economie : pour une République numérique
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Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi pour une République numérique, n° 3318, déposé le 9 décembre 2015 (mis en ligne le 9 décembre 2015 à 18 heures 50) et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Etude d'impact Avis du Conseil d'État Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 9 décembre 2015. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3399 - Recherche multicritère La commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est saisie pour avis La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Luc Belot rapporteur le 29 octobre 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3318 Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique au cours de la réunion du 16 décembre 2015 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 13 janvier 2016 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 13 janvier 2016 à 14 heures Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 13 janvier 2016 à 18 heures Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 13 janvier 2016 à 21 heures 30 Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 14 janvier 2016 à 10 heures Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 14 janvier 2016 à 15 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 19 janvier 2016 à 14 heures 45 Rapport n° 3399 déposé le 15 janvier 2016 (mis en ligne le 18 janvier 2016 à 21 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 15 janvier 2016 à 11 heures 50) - commission des affaires culturelles La Commission saisie pour avis a nommé M. Emeric Bréhier rapporteur pour avis le 10 novembre 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3318 Nomination rapporteur pour avis au cours de la réunion du 10 novembre 2015 à 16 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 12 janvier 2016 à 18 heures Avis n° 3389 déposé le 13 janvier 2016 (mis en ligne le 15 janvier 2016 à 17 heures 25) par M. Emeric Bréhier - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé Mme Corinne Erhel rapporteur pour avis le 18 novembre 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3318 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3391 examen pour avis au cours de la réunion du 12 janvier 2016 à 16 heures 15 examen pour avis au cours de la réunion du 12 janvier 2016 à 21 heures 45 Avis n° 3391 déposé le 13 janvier 2016 (mis en ligne le 18 janvier 2016 à 14 heures 30) par Mme Corinne Erhel - commission des affaires sociales La Commission saisie pour avis a nommé Mme Hélène Geoffroy rapporteur pour avis le 3 décembre 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3318 Désignation de la rapporteure pour avis au cours de la réunion du 3 décembre 2015 à 9 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 12 janvier 2016 à 16 heures 15 Avis n° 3387 déposé le 12 janvier 2016 (mis en ligne le 15 janvier 2016 à 16 heures 30) par Mme Hélène Geoffroy Rapport d'information n° 3348 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une République numérique le 15 octobre 2015 par Mme Catherine Coutelle - commission des affaires européennes Rapport d'information n° 3366 déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour une République numérique le 16 décembre 2015 par Mme Marietta Karamanli Discussion en séance publique Scrutin public n° 1212 sur l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture) au cours de la 1ère séance du mardi 26 janvier 2016 Projet de loi pour une République numérique, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016 , TA n° 663 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est saisie pour avis La commission des finances s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe-André Frassa rapporteur le 17 février 2016 Rapport n° 534 déposé le 6 avril 2016 : Tome I - Rapport Tome II - Tableau comparatif Texte de la commission n° 535 (2015-2016) déposé le 6 avril 2016 - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie pour avis a nommé Mme Colette Mélot rapporteur pour avis le 10 février 2016 Avis n° 525 déposé le 5 avril 2016 par Mme Colette Mélot - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La Commission saisie pour avis a nommé M. Patrick Chaize rapporteur pour avis le 17 février 2016 Avis n° 526 déposé le 5 avril 2016 par M. Patrick Chaize - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé M. Bruno Sido rapporteur pour avis le 3 février 2016 Avis n° 528 déposé le 5 avril 2016 par M. Bruno Sido - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Philippe Dallier rapporteur pour avis le 2 mars 2016 Avis n° 524 déposé le 5 avril 2016 par M. Philippe Dallier Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 26 , mercredi 27 , jeudi 28 , vendredi 29 avril , lundi 2 et mardi 3 mai 2016 Projet de loi pour une République numérique, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 3 mai 2016 , TA n° 131 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi, modifié par le Sénat, pour une République numérique, n° 3724, déposé le 4 mai 2016 (mis en ligne le 12 mai 2016 à 11 heures 56).Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Luc Belot rapporteur le 29 juin 2016 et Christophe-André Frassa rapporteur le 29 juin 2016 - Rapport déposé le 30 juin 2016 par M. Luc Belot rapporteur, mis en ligne le 6 juillet 2016 à 18 heures, sous le n° 3902 à l'Assemblée nationale et par M. Christophe-André Frassa rapporteur, sous le n° 743 au Sénat - Annexe 0 - Texte rectifié de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 11 juillet 2016 à 18 heures 25) , n° 744 au Sénat Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3902 - Recherche multicritère Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi pour une République numérique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016 , TA n° 802 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 28 septembre 2016 Projet de loi pour une République numérique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 28 septembre 2016 , TA n° 185 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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