Accueil > Dossiers


Interdiction des licenciements boursiers

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. André CHASSAIGNE, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Mme Huguette BELLO, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, MM. Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Nicolas SANSU et Gabriel SERVILLE tendant à interdire les licenciements boursiers, n° 116, déposée le 24 juillet 2012 (mis en ligne le 25 juillet 2012 à 8 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


© Assemblée nationale