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Loi de financement de la sécurité sociale 2017
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionNavigation dans les étapes de la procédure
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : mercredi 5 octobre 2016 à 20h15
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 5 octobre 2016 à 20h15
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Gérard Bapt , Mme Michèle Delaunay , M. Philip Cordery , Mme Annie Le Houerou , M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Mise en ligne : vendredi 21 octobre 2016 à 22h55
- Mise en ligne : vendredi 21 octobre 2016 à 23h00
- Mise en ligne : vendredi 21 octobre 2016 à 21h10
- Mise en ligne : vendredi 21 octobre 2016 à 20h40
- Mise en ligne : vendredi 21 octobre 2016 à 18h10
- Mise en ligne : vendredi 21 octobre 2016 à 18h55
- Mise en ligne : vendredi 21 octobre 2016 à 14h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 11 octobre 2016 à 17h00 VI CR
- Audition ministre
-
Réunion du mardi 18 octobre 2016 à 16h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 18 octobre 2016 à 21h45 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 25 octobre 2016 à 14h30 CR
- Examen des amendements (art. 88)
-
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 à 14h30 CR
- Examen des amendements (art. 91)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Dominique Lefebvre , rapporteur.
Avis de la commission
- Mise en ligne : vendredi 21 octobre 2016 à 22h15
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 25 octobre 2016 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 25 octobre 2016 VI CR
- Première séance publique du mercredi 26 octobre 2016 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 26 octobre 2016 VI CR
- Première séance publique du jeudi 27 octobre 2016 VI CR
- Deuxième séance publique du jeudi 27 octobre 2016 VI CR
- Troisième séance publique du jeudi 27 octobre 2016 VI CR
- Séance publique du vendredi 28 octobre 2016 VI CR
- Séance publique du mercredi 2 novembre 2016 VI CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1346 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
Synthèse du vote
Nombre de votants : 527
Nombre de suffrages exprimés : 512
Majorité absolue : 257
Pour l'adoption : 272
Contre : 240
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mercredi 9 novembre 2016 à 18h40
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Marie Vanlerenberghe , M. René-Paul Savary , Mme Caroline Cayeux , M. Gérard Roche et M. Gérard Dériot , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Francis Delattre , rapporteur.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 15 novembre 2016
CR
- Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
-
Séance publique du mercredi 16 novembre 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
-
Séance publique du jeudi 17 novembre 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
-
Séance publique du vendredi 18 novembre 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
-
Séance publique du mardi 22 novembre 2016
CR
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 22 novembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Gérard Bapt et M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 25 novembre 2016 à 15h30
- Mise en ligne : vendredi 25 novembre 2016 à 11h30
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 22 novembre 2016 à 20h15
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 25 novembre 2016 à 21h10
- Mise en ligne : vendredi 25 novembre 2016 à 18h20
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mercredi 23 novembre 2016 à 11h15
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 1er décembre 2016
CR
- Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 23 novembre 2016 à 11h15
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 9 décembre 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 9 décembre 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2016-742 DC du Conseil Constitutionnel du 22 décembre 2016
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
Publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2016 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : mercredi 2 août 2017 à 19h30
Les rapporteurs
