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Renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public, n° 3481 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2016 , mis(e) en ligne le 11 février 2016 à 16h10 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire