Statut de volontaire de l'animation

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi instituant un statut de volontaire de l'animation, n° 3024 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2015 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les co-signataires