Unique séance du jeudi 19 novembre 2015

Scrutin public n°1190 sur l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 326
Nombre de suffrages exprimés : 326
Majorité absolue des suffrages exprimés : 164
  • Pour l'adoption : 128
  • Contre : 198
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Virginie Duby-Muller a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Ibrahim Aboubacar, M. Philip Cordery, M. Henri Guaino, M. Dominique Potier ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes