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Amendement n°347

Déposé le mercredi 4 juillet 2018

A discuter

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Richard Ferrand

Agit en tant que rapporteur

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Photo de monsieur le député Marc Fesneau

Marc Fesneau

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

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Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Sacha Houlié

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Naïma Moutchou

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Caroline Abadie

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Bérangère Abba

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Damien Adam

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Lénaïck Adam

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Saïd Ahamada

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Éric Alauzet

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Ramlati Ali

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Aude Amadou

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Patrice Anato

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François André

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Pieyre-Alexandre Anglade

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Jean-Philippe Ardouin

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Christophe Arend

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Gabriel Attal

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Laetitia Avia

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Florian Bachelier

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Delphine Bagarry

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Didier Baichère

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Frédéric Barbier

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Xavier Batut

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Sophie Beaudouin-Hubiere

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Belkhir Belhaddad

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Hervé Berville

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Grégory Besson-Moreau

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Barbara Bessot Ballot

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Anne Blanc

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Christophe Blanchet

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Yves Blein

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Pascal Bois

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Bruno Bonnell

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Aude Bono-Vandorme

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Julien Borowczyk

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Éric Bothorel

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Florent Boudié

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Brigitte Bourguignon

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Bertrand Bouyx

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Pascale Boyer

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Jean-Jacques Bridey

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Danielle Brulebois

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Anne-France Brunet

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Stéphane Buchou

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Carole Bureau-Bonnard

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Pierre Cabaré

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Céline Calvez

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Émilie Cariou

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Anne-Laure Cattelot

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Lionel Causse

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Danièle Cazarian

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Samantha Cazebonne

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Jean-René Cazeneuve

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Sébastien Cazenove

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Anthony Cellier

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Jean-François Cesarini

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Émilie Chalas

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Philippe Chalumeau

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Annie Chapelier

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Sylvie Charrière

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Fannette Charvier

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Philippe Chassaing

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Guillaume Chiche

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Stéphane Claireaux

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Mireille Clapot

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Christine Le Nabour

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Jean-Charles Colas-Roy

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Fabienne Colboc

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François Cormier-Bouligeon

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Bérangère Couillard

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Michèle Crouzet

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Dominique Da Silva

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Olivier Damaisin

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Yves Daniel

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Dominique David

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Yolaine de Courson

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Célia de Lavergne

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Amélie de Montchalin

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Jennifer De Temmerman

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Typhanie Degois

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Marc Delatte

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Michel Delpon

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Frédéric Descrozaille

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Christophe Di Pompeo

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Benjamin Dirx

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Jean-Baptiste Djebbari

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Stéphanie Do

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Loïc Dombreval

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Jacqueline Dubois

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Christelle Dubos

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Coralie Dubost

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Nicole Dubré-Chirat

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Audrey Dufeu

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Françoise Dumas

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Frédérique Dumas

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Stella Dupont

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Nicolas Démoulin

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Jean-François Eliaou

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Photo de madame la députée Sophie Errante

Sophie Errante

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Christophe Euzet

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Catherine Fabre

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Élise Fajgeles

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Photo de madame la députée Valéria Faure-Muntian

Valéria Faure-Muntian

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Jean-Michel Fauvergue

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Photo de monsieur le député Philippe Folliot

Philippe Folliot

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Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

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Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

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Photo de madame la députée Paula Forteza

Paula Forteza

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Alexandre Freschi

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Jean-Luc Fugit

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Olivier Gaillard

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

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Grégory Galbadon

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Thomas Gassilloud

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Raphaël Gauvain

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Laurence Gayte

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Anne Genetet

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Séverine Gipson

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Éric Girardin

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Joël Giraud

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Photo de madame la députée Olga Givernet

Olga Givernet

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Valérie Gomez-Bassac

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de madame la députée Perrine Goulet

Perrine Goulet

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Fabien Gouttefarde

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Carole Grandjean

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Photo de madame la députée Florence Granjus

Florence Granjus

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Photo de monsieur le député Romain Grau

Romain Grau

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Photo de madame la députée Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

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Photo de madame la députée Émilie Guerel

Émilie Guerel

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Stanislas Guerini

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Photo de madame la députée Marie Guévenoux

Marie Guévenoux

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Raphaël Gérard

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Nadia Hai

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Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Véronique Hammerer

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Yannick Haury

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Photo de madame la députée Christine Hennion

Christine Hennion

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Pierre Henriet

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Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd

Alexandre Holroyd

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Dimitri Houbron

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Photo de monsieur le député Philippe Huppé

Philippe Huppé

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Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

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Photo de madame la députée Monique Iborra

Monique Iborra

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

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Photo de monsieur le député Christophe Jerretie

Christophe Jerretie

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Photo de monsieur le député François Jolivet

François Jolivet

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

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Hubert Julien-Laferrière

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Catherine Kamowski

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Guillaume Kasbarian

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Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Photo de monsieur le député Loïc Kervran

Loïc Kervran

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Fadila Khattabi

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Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

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Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Rodrigue Kokouendo

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Photo de monsieur le député Jacques Krabal

Jacques Krabal

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Aina Kuric

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Photo de monsieur le député Mustapha Laabid

Mustapha Laabid

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Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

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Photo de madame la députée Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

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François-Michel Lambert

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Anne-Christine Lang

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Frédérique Lardet

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Jean-Charles Larsonneur

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Michel Lauzzana

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Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Fiona Lazaar

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Gaël Le Bohec

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Didier Le Gac

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Gilles Le Gendre

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Annaïg Le Meur

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Nicole Le Peih

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Fabrice Le Vigoureux

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Marie Lebec

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Jean-Claude Leclabart

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Charlotte Parmentier-Lecocq

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Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Martine Leguille-Balloy

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Christophe Lejeune

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Marion Lenne

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Roland Lescure

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Monique Limon

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Sylvain Maillard

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Laurence Maillart-Méhaignerie

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Jacques Maire

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Jacques Marilossian

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Denis Masséglia

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Fabien Matras

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Stéphane Mazars

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Jean François Mbaye

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Graziella Melchior

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Marjolaine Meynier-Millefert

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Patricia Mirallès

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Jean-Michel Mis

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Paul Molac

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Jean-Baptiste Moreau

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Didier Paris

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Bénédicte Peyrol

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Michèle Peyron

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Photo de monsieur le député Damien Pichereau

Damien Pichereau

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Laurent Pietraszewski

Laurent Pietraszewski

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Benoit Potterie

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Éric Poulliat

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

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Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Hugues Renson

Hugues Renson

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de monsieur le député Gwendal Rouillard

Gwendal Rouillard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

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Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

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Photo de monsieur le député Pacôme Rupin

Pacôme Rupin

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Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin

Laurent Saint-Martin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

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Photo de monsieur le député Jacques Savatier

Jacques Savatier

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Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Jean-Bernard Sempastous

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

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Photo de monsieur le député Thierry Solère

Thierry Solère

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Denis Sommer

Denis Sommer

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Joachim Son-Forget

Joachim Son-Forget

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de monsieur le député Bruno Studer

Bruno Studer

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Buon Tan

Buon Tan

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Adrien Taquet

Adrien Taquet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean Terlier

Jean Terlier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de madame la députée Valérie Thomas

Valérie Thomas

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Alice Thourot

Alice Thourot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Alain Tourret

Alain Tourret

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Nicole Trisse

Nicole Trisse

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Stéphane Trompille

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Manuel Valls

Manuel Valls

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Marie-Christine Verdier-Jouclas

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Olivier Véran

Olivier Véran

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Hélène Zannier

Hélène Zannier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Isabelle Florennes

Isabelle Florennes

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Vincent Bru

Vincent Bru

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Latombe

Philippe Latombe

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky

Laurence Vichnievsky

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot

Jean-Noël Barrot

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Justine Benin

Justine Benin

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Berta

Philippe Berta

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Bolo

Philippe Bolo

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges

Jean-Louis Bourlanges

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

Jean-Pierre Cubertafon

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Marielle de Sarnez

Marielle de Sarnez

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs

Michèle de Vaucouleurs

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert

Marguerite Deprez-Audebert

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Duvergé

Bruno Duvergé

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Sarah El Haïry

Sarah El Haïry

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Nathalie Elimas

Nathalie Elimas

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Nadia Essayan

Nadia Essayan

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Michel Fanget

Michel Fanget

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Patricia Gallerneau

Patricia Gallerneau

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Laurent Garcia

Laurent Garcia

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Brahim Hammouche

Brahim Hammouche

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Joncour

Bruno Joncour

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize

Jean-Luc Lagleize

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Fabien Lainé

Fabien Lainé

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Mohamed Laqhila

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Florence Lasserre

Florence Lasserre

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Aude Luquet

Aude Luquet

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Sophie Mette

Sophie Mette

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Michel-Kleisbauer

Philippe Michel-Kleisbauer

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Patrick Mignola

Patrick Mignola

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Bruno Millienne

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Frédéric Petit

Frédéric Petit

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Josy Poueyto

Josy Poueyto

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Richard Ramos

Richard Ramos

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Thierry Robert

Thierry Robert

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Sylvain Waserman

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

Après l’article 51-2 de la Constitution, il est inséré un article 51‑3 ainsi rédigé :

« Art. 51‑3. – Le Gouvernement rend compte de l’application d’une loi devant la commission permanente compétente de chaque assemblée six mois après la date de sa promulgation. »

Exposé sommaire

Dans la perspective du renforcement des pouvoirs du Parlement pour le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques, le présent amendement propose de systématiser l’audition du ministre chargé de l’application d’une loi par la commission permanente de chaque assemblée à l’issue de six mois à compter de la date de promulgation.

Ce rendez-vous régulier permettra un meilleur suivi de la parution des règlements d’application et un contrôle de leur adéquation avec la volonté exprimé par le législateur au cours des débats.