Dossiers législatifs

• Encouragement du mécénat en faveur du sport

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 octobre 2018 (Proposition de loi n°1278)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction de l’utilisation du glyphosate

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 octobre 2018 (Proposition de loi n°1280)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 octobre 2018 (Proposition de loi n°1279)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre le développement des dépôts sauvages

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 octobre 2018 (Proposition de loi n°1282)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Amélioration des conditions de rentrée scolaire des enfants handicapés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 octobre 2018 (Proposition de loi n°1283)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encadrement du démarchage téléphonique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 octobre 2018 (Proposition de loi n°1284)

  Loi promulguée

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• Simplification des démarches administratives suite à un décès

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 octobre 2018 (Proposition de loi n°1281)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Suppression de sur-transpositions de directives

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 octobre 2018 (Projet de loi n°10)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Nomination de rapporteur

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• Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 octobre 2018 (Projet de loi n°9)

  Loi promulguée

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• Abrogation de lois obsolètes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 octobre 2018 (Proposition de loi n°8)

  Loi promulguée

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• Scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 octobre 2018 (Proposition de résolution n°1267)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Agence nationale de la cohésion des territoires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 octobre 2018 (Proposition de loi n°2)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

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• Interdiction du cumul de fonctions électives à l'étranger avec un mandat parlementaire

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 26 septembre 2018 (Proposition de loi organique n°1259)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 26 septembre 2018 (Proposition de résolution n°1261)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 26 septembre 2018 (Proposition de résolution n°1262)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Désertification bancaire dans les territoires ruraux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 26 septembre 2018 (Proposition de loi n°730)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Journée nationale d’hommage aux harkis

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 septembre 2018 (Proposition de résolution n°1256)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Loi de finances 2019

  Projet de loi de finances

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 24 septembre 2018 (Projet de loi de finances n°1255)

  Loi promulguée

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• Organisation de la Commission nationale des comptes de campagne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 septembre 2018 (Proposition de résolution n°1254)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Gratuité des transports collectifs urbains et périurbains

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 septembre 2018 (Proposition de loi n°1242)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Moralisation de la vie syndicale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 septembre 2018 (Proposition de loi n°1244)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Exemption de contribution audiovisuelle en cas d'accès restreint à la TNT

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 septembre 2018 (Proposition de loi n°1245)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Transmission des valeurs de la République française à l'école

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 septembre 2018 (Proposition de loi n°1243)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcement pénal des dispositions de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 septembre 2018 (Proposition de loi n°1246)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Année 2020, une année dédiée au numérique et au digital

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 septembre 2018 (Proposition de loi n°1247)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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