Lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2018
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, n° 940 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2018 , mis(e) en ligne le 16 mai 2018 à 15h10
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, n° 940 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2018 , mis(e) en ligne le 16 mai 2018 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Natalia Pouzyreff , rapporteure (Nomination : mercredi 23 mai 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 995 ( PDF) , déposé(e) le 30 mai 2018 , mis(e) en ligne le 4 juin 2018 à 20h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 995-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 mai 2018 , mis(e) en ligne le 30 mai 2018 à 17h15
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 30 mai 2018 , mis(e) en ligne le 30 mai 2018 à 17h20
Amendements déposés sur le texte n° 940 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 23 mai 2018 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
- Nomination rapporteur
Mercredi 30 mai 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 30 mai 2018 à 11h50 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 995-A0Amendements déposés sur le texte n° 995 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 4 juillet 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés le 4 juillet 2018, T.A. n° 153 ( PDF) , mis(e) en ligne le 5 juillet 2018 à 20h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, n° 641 , déposé(e) le 5 juillet 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Jacqueline Eustache-Brinio , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 673 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 674Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 26 juillet 2018 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Publiée au Journal Officiel du 5 août 2018 [sur le site Légifrance]