Deuxième séance du vendredi 14 janvier 2022

Scrutin public n°4314 sur l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 225
Nombre de suffrages exprimés : 219
Majorité absolue des suffrages exprimés : 110
  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 128
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes