Agenda

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n° 1011) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur).

Examen de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n° 1011) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur) ;
Examen de la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (n° 1064) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
Communication de la mission d’information flash sur la rédaction du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts (M. Gilles Le Gendre et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer (n° 1086) (Mme Emeline K/Bidi, rapporteure) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (n° 1087) (M. Jean-Marc Tellier, rapporteur) ;
Création d’une mission d’information flash sur le champ d’application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ;
Création d’une mission d’information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952) ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072).

Examen de la proposition de loi visant à promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer (n° 980) (Mme Emeline K/Bidi, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (n° 957) (M. Jean-Marc Tellier, rapporteur) ;
Examen du rapport d’information sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité (MM. Philippe Gosselin et Philippe Latombe, rapporteurs) ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (n° 1064) ;
Sous réserve de leur délégation au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées, nomination d’un rapporteur pour avis sur les articles 32 à 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033).
Sous réserve de sa délégation au fond par la commission des affaires économiques, nomination d’un rapporteur pour avis sur le titre VII de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n° 1071).

Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n°1011).

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l’ordre.

Examen de la proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite (n° 877) (M. Aurélien Taché, rapporteur) ;
Communication de la mission d’information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens (Var) en novembre 2022 (Mme Julie Lechanteux et M. Ludovic Mendes, rapporteurs) ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et de M. Frédéric Maillot visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer (n°980) ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (n°957) ;
Nomination d’un rapporteur sur les pétitions.

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n° 947) (M. Sacha Houlié, rapporteur).

Examen du rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs (Mme Cécile Untermaier et M. Jean Terlier, rapporteurs).

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 939) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).

Examen de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n° 793) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Aurélien Taché, M. Hubert Julien Laferrière et plusieurs de leurs collègues pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (n° 877).