Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025 (17e législature)
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025 (17e législature)
  • Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906, déposé le mardi 14 octobre 2025.
    Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 15h30
  • Examen en commission
    • Commission des finances
      Travaux de la commission saisie au fond
      • Commission saisie au fond le mardi 14 octobre 2025
      • Amendements déposés sur le texte n° 1906
        Première partie
        Voir les 1749 amendements
      • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • Commission des affaires sociales
      Travaux d'une commission saisie pour avis
    • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      Travaux d'une commission saisie pour avis
    • Commission des affaires économiques
      Travaux d'une commission saisie pour avis
      • Commission saisie pour avis le mercredi 2 juillet 2025
      • Amendements déposés sur le texte n° 1906
        Seconde partie
        Voir les 72 amendements
      • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • Commission des affaires étrangères
      Travaux d'une commission saisie pour avis
    • Commission de la défense nationale et des forces armées
      Travaux d'une commission saisie pour avis
    • Commission des lois
      Travaux d'une commission saisie pour avis
    • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      Travaux d'une commission saisie pour avis
  • Discussion en séance publique