Dossiers législatifs

• Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 avril 2025 (Proposition de loi n°1341)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 avril 2025 (Proposition de loi n°1342)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 avril 2025 (Proposition de loi n°1343)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 avril 2025 (Proposition de loi n°1344)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 avril 2025 (Proposition de loi n°1345)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 18 avril 2025 (Proposition de loi n°542)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Assurer l’armement de tous les policiers municipaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1288)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1289)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1290)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1291)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1292)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1293)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1294)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1295)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1296)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Faciliter le travail des artisans

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1297)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1298)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1299)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire les pièges de régulation non-sélectifs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1300)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1301)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1302)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1303)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1304)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1305)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1306)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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