Dossiers législatifs

• Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de résolution n°788)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• La vente à la découpe de l’industriel Atos

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de résolution n°789)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de résolution n°790)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°793)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°794)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°795)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°796)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°797)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°798)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°799)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°800)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°801)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°802)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pour le retour de la sincérité démocratique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°803)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°804)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°805)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• L’ouverture avancée des données judiciaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°806)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°807)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°808)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°809)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°810)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°811)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°812)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°813)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 janvier 2025 (Proposition de loi n°814)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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