Dossiers législatifs

• Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2105)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pour un esport responsable et attractif

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2106)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2107)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2108)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2109)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2110)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2111)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2112)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2113)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°2081)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 17 novembre 2025 (Proposition de résolution n°2079)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 17 novembre 2025 (Proposition de résolution n°2080)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 14 novembre 2025 (Proposition de loi n°128)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 novembre 2025 (Proposition de résolution n°2075)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 novembre 2025 (Proposition de résolution n°2077)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 novembre 2025 (Proposition de résolution n°2073)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  Projet de loi de finances rectificative

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 10 novembre 2025 (Projet de loi de finances rectificative n°2068)

  Loi promulguée

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• Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 novembre 2025 (Proposition de résolution n°2064)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 novembre 2025 (Proposition de résolution n°2067)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 novembre 2025 (Proposition de résolution n°2061)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 novembre 2025 (Proposition de résolution n°2058)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 octobre 2025 (Proposition de résolution n°2055)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 octobre 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°2056)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 29 octobre 2025 (Proposition de résolution n°2044)

  Proposition de résolution adoptée

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• Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 29 octobre 2025 (Proposition de résolution n°2045)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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