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Projet de loi de finances pour 2026

Projet de loi de finances

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2025

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 15h30

Les rapporteurs

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Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 1906
Première partie 1821 amendement(s) Seconde partie 2561 amendement(s)
Rapporteur général

M. Philippe Juvin

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906), n° 1996 :
Exposé général (Tome I)
  • Mise en ligne : lundi 3 novembre 2025 à 20h15
Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier (Tome II)
  • Document non encore publié
Examen en commission (Volume 2)
  • Mise en ligne : mercredi 5 novembre 2025 à 17h30
Commentaires d'articles (Volume 1)
  • Mise en ligne : vendredi 24 octobre 2025 à 2h40
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Tome III)
  • Document non encore publié
Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative (Annexe 13)
  • Document non encore publié
Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Annexe 19)
  • Document non encore publié
Conseil et contrôle de l'État (Annexe 8)
  • Document non encore publié
Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition ... (Annexe 16)
  • Document non encore publié
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural (Annexe 3)
  • Document non encore publié
Pouvoirs publics (Annexe 34)
  • Document non encore publié
Défense : Budget opérationnel de la défense (Annexe 11)
  • Document non encore publié
Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public (Annexe 30)
  • Document non encore publié
Défense : Préparation de l'avenir (Annexe 12)
  • Document non encore publié
Régimes sociaux et de retraite : Pensions (Annexe 37)
  • Document non encore publié
Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Annexe 14)
  • Document non encore publié
Enseignement scolaire (Annexe 23)
  • Document non encore publié
Outre-mer (Annexe 32)
  • Document non encore publié
Sport, jeunesse et vie associative (Annexe 44)
  • Document non encore publié
Économie : Tourisme (Annexe 21)
  • Document non encore publié
Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Annexe 25)
  • Document non encore publié
Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Annexe 35)
  • Document non encore publié
Santé (Annexe 40)
  • Document non encore publié
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (Annexe 46)
  • Document non encore publié
Gestion du patrimoine immobilier de l'État (Annexe 26)
  • Document non encore publié
Cohésion des territoires : Politique des territoires (Annexe 6)
  • Document non encore publié
Gestion des finances publiques (Annexe 24)
  • Document non encore publié
Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales (Annexe 38)
  • Document non encore publié
Administration générale et territoriale de l'État (Annexe 2)
  • Document non encore publié
Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence (Annexe 5)
  • Document non encore publié
Action extérieure de l'État (Annexe 1)
  • Document non encore publié
Cohésion des territoires : Aménagement des territoires (Annexe 7)
  • Document non encore publié
Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis (Annexe 45)
  • Document non encore publié
Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Annexe 15)
  • Document non encore publié
Investir pour la France de 2030 (Annexe 28)
  • Document non encore publié
Justice (Annexe 29)
  • Document non encore publié
Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers (Annexe 4)
  • Document non encore publié
Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes, pêche et aquaculture (Annexe 17)
  • Document non encore publié
Recherche et enseignement supérieur : Recherche (Annexe 36)
  • Document non encore publié
Immigration, asile et intégration (Annexe 27)
  • Document non encore publié
Remboursements et dégrèvements (Annexe 39)
  • Document non encore publié
Sécurités : Sécurité civile (Annexe 42)
  • Document non encore publié
Engagements financiers de l'État (Annexe 22)
  • Document non encore publié
Affaires européennes (Annexe 47)
  • Document non encore publié
Culture : Patrimoines (Annexe 10)
  • Document non encore publié
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Annexe 31)
  • Document non encore publié
Participations financières de l'État : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Annexe 33)
  • Document non encore publié
Solidarité, insertion et égalité des chances (Annexe 43)
  • Document non encore publié
Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Annexe 41)
  • Document non encore publié
Économie : Commerce extérieur (Annexe 18)
  • Document non encore publié
Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Annexe 9)
  • Document non encore publié
Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (Annexe 20)
  • Document non encore publié
Dépot : jeudi 23 octobre 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du lundi 20 octobre 2025 à 9h05 VI CR

    - nomination rapporteurs
    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 20 octobre 2025 à 14h35 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 20 octobre 2025 à 21h45 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 14h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 21h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 14h20 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 21h15 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du vendredi 24 octobre 2025 à 14h30 CR

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 8h45 CR

    - Examen du texte

  • Réunion du vendredi 31 octobre 2025 à 14h45 CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 4 novembre 2025 à 18h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 6 novembre 2025 à 9h05 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du vendredi 7 novembre 2025 à 9h05 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du samedi 8 novembre 2025 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du dimanche 9 novembre 2025 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 9h00

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 19 novembre 2025 à 9h00

    - Examen du texte
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 1906
Seconde partie 146 amendement(s)
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 2 juillet 2025
Seconde partie du budget
MISSION
Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Santé

M. Christophe Bentz

2063 Tome I
Solidarité, insertion et égalité des chances

Mme Christine Le Nabour

2063 Tome II
Travail, emploi et administration des ministères sociaux

M. Didier Le Gac

2063 Tome III
Régimes sociaux et de retraite
Pensions

Mme Karine Lebon

2063 Tome IV
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du lundi 3 novembre 2025 à 21h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 9h00

    - Examen du texte
    - Examen du texte
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 1906
Seconde partie 528 amendement(s)
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mardi 8 juillet 2025
Première partie du budget
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Avances à l'audiovisuel public

M. Aymeric Caron

2043 Tome I
Seconde partie du budget
MISSION
Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Culture
Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture

M. Erwan Balanant

2043 Tome II
Patrimoines

M. Jérémie Patrier-Leitus

2043 Tome III
Enseignement scolaire

M. Bertrand Sorre

2043 Tome IV
Médias, livre et industries culturelles

M. Philippe Ballard

2043 Tome V
Recherche et enseignement supérieur
Enseignement supérieur et vie étudiante

M. Alexandre Portier

2043 Tome VI
Recherche

M. Hendrik Davi

2043 Tome VII
Sport, jeunesse et vie associative
Jeunesse et vie associative

Mme Florence Herouin-Léautey

2043 Tome VIII
Sport

M. Frédéric Maillot

2043 Tome IX
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 8 juillet 2025 à 16h40 VI CR

    - nomination rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026

  • Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 10h30 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026

  • Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 17h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 14h45 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15h05 CR

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 3 novembre 2025 à 16h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 4 novembre 2025 à 16h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 1906
Seconde partie 283 amendement(s)
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 25 juin 2025
Seconde partie du budget
MISSION
Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Agriculture et alimentation

Mme Manon Meunier

2060 Tome I
Cohésion des territoires
Logement et urbanisme

M. Frédéric Falcon

2060 Tome II
Politique de la Ville

M. Stéphane Peu

2060 Tome III
Écologie, développement et mobilité durables
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Énergie ;

M. Jean-Luc Fugit

2060 Tome IV
Économie
Économie sociale et solidaire

M. Harold Huwart

2060 Tome V
Commerce extérieur

M. Alexandre Allegret-Pilot

2060 Tome VI
Communications électroniques et économie numérique

M. Guillaume Lepers

2060 Tome VII
Entreprises

Mme Valérie Rossi

2060 Tome VIII
Tourisme

M. Pascal Lecamp

2060 Tome IX
Outre-mer

M. Joseph Rivière

2060 Tome X
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 21h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 15h15 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 23 octobre 2025 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 17h45 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 19h00 CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 21h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 3 novembre 2025 à 17h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 1906
Première partie 9 amendement(s) Seconde partie 157 amendement(s)
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mardi 3 juin 2025
Première partie du budget
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Avances à l'audiovisuel public

M. Alain David

1990 Tome VIII
Prélèvement européen

M. Arnaud Le Gall

1990 Tome IX
Seconde partie du budget
MISSION
Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

M. Michel Herbillon

1990 Tome I
Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie

M. Frédéric Petit

1990 Tome II
Aide publique au développement

M. Guillaume Bigot

1990 Tome III
Défense

M. Jean-Paul Lecoq

1990 Tome IV
Écologie, développement et mobilité durables

Mme Sabrina Sebaihi

1990 Tome V
Économie
Commerce extérieur et diplomatie économique

M. Jean-François Portarrieu

1990 Tome VI
Immigration, asile et intégration

Mme Brigitte Klinkert

1990 Tome VII
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 3 juin 2025 à 17h45 VI CR

    - Nomination des rapporteurs pour avis

  • Réunion du mardi 17 juin 2025 à 21h30 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur pour avis

  • Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 16h30 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur pour avis
    - Audition sur le projet de loi de finances 2026

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 11h00 VI CR

    - Examen des avis

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 15h00 VI CR

    - Examen des avis

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9h05 VI CR

    - Examen des avis

  • Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 9h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen des avis

  • Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 15h05 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen des avis
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 1906
Seconde partie 143 amendement(s)
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 11 juin 2025
Seconde partie du budget
MISSION
Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

M. Laurent Jacobelli

2048 Tome I
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense

Mme Isabelle Rauch

2048 Tome II
Soutien et logistique interarmées

M. Bastien Lachaud

2048 Tome III
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

Mme Isabelle Santiago

2048 Tome IV
Préparation et emploi des forces : Marine

M. Yannick Chenevard

2048 Tome V
Préparation et emploi des forces : Air

M. Frank Giletti

2048 Tome VI
Équipement des forces - Dissuasion

M. François Cormier-Bouligeon

2048 Tome VII
Sécurités
Gendarmerie nationale

Mme Valérie Bazin-Malgras

2048 Tome VIII
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 11h10 VI CR

    - Nomination rapporteurs pour avis

  • Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 16h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Audition sur le projet de loi de finances 2026

  • Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 19h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination d'un rapporteur pour avis
    - Audition sur le projet de loi de finances 2026

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Audition sur le projet de loi de finances 2026

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 11h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Audition sur le projet de loi de finances 2026

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 15h40 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Audition sur le projet de loi de finances 2026

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 17h35 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Audition sur le projet de loi de finances 2026

  • Réunion du jeudi 23 octobre 2025 à 9h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Audition sur le projet de loi de finances 2026

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen des avis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 1906
Seconde partie 344 amendement(s)
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 18 juin 2025
Seconde partie du budget
MISSION
Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Transformation et fonction publiques

Mme Céline Thiébault-Martinez

2006 Tome I
Administration générale et territoriale de l'État

Mme Agnès Firmin Le Bodo

2006 Tome II
Sécurités

M. Éric Pauget

2006 Tome III
Immigration, asile et intégration

Mme Laure Miller

2006 Tome IV
Justice
Justice et accès au droit

Mme Gabrielle Cathala

2006 Tome V
Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

M. Romain Baubry

2006 Tome VI
Relations avec les collectivités territoriales

Mme Blandine Brocard

2006 Tome VII
Pouvoirs publics

M. Emmanuel Duplessy

2006 Tome VIII
Conseil et contrôle de l'État
Conseil d'État et autres juridictions administratives

M. Jean-Luc Warsmann

2006 Tome IX
Outre-mer

M. Yoann Gillet

2006 Tome X
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 15h00 VI CR

    - Nomination de 7 rapporteurs pour avis sur le PLF 2026

  • Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 9h00 VI CR

    - Nomination de 2 rapporteurs pour avis sur le PLF 2026

  • Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 10h00 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur pour avis sur le PLF 2026

  • Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 18h00 VI CR

    - Examen pour avis et vote des crédits « Transformation et fonction publiques »

  • Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 21h00 VI CR

    - Examen pour avis et vote des crédits « Administration générale et territoriale de l’État »

  • Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 18h30 VI CR

    - Examen pour avis et vote des crédits « Sécurités »

  • Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 21h00 VI CR

    - Suite de l'examen pour avis et du vote des crédits « Sécurités »
    - Examen pour avis et vote des crédits « Immigration, asile et intégration »

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9h00 VI CR

    - Examen pour avis et vote des crédits « Justice et accès au droit » et « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse »

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15h00 VI CR

    - Suite de l'examen pour avis et du vote des crédits « Justice et accès au droit » et « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse »
    - Examen pour avis et vote des crédits « Relations avec les collectivités territoriales »

  • Réunion du lundi 3 novembre 2025 à 16h00 VI CR

    - Examen pour avis et vote des crédits « Outre-mer »
    - Examen pour avis et vote des crédits « Conseil d'État et autres juridictions administratives »

  • Réunion du lundi 3 novembre 2025 à 21h15 VI CR

    - Examen pour avis et vote des crédits « Pouvoirs publics »
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 1906
Seconde partie 222 amendement(s)
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 11 juin 2025
Seconde partie du budget
MISSION
Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Écologie, développement et mobilité durables
Protection de l'environnement et prévention des risques

Mme Danielle Brulebois

2047 Tome I
Politiques de développement durable

M. Vincent Descoeur

2047 Tome II
Paysages, eau et biodiversité

Mme Julie Ozenne

2047 Tome III
Transition énergétique

M. Pierre Meurin

2047 Tome IV
Transports terrestres et fluviaux

M. Bérenger Cernon

2047 Tome V
Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens

M. Jean-Victor Castor

2047 Tome VI
Affaires maritimes

M. Jimmy Pahun

2047 Tome VII
Cohésion des territoires
Aménagement du territoire

M. Fabrice Barusseau

2047 Tome VIII
Investir pour la France de 2030
Recherche dans le domaine du développement durable

M. David Taupiac

2047 Tome IX
Écologie, développement et mobilité durables
Comptes rendus
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 16h45 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 21h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 16h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale

Amendements déposés sur le texte n° 1906
Première partie 3831 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du vendredi 24 octobre 2025 VI CR

  • Deuxième séance publique du vendredi 24 octobre 2025 VI CR

  • Première séance publique du samedi 25 octobre 2025 VI CR

  • Deuxième séance publique du samedi 25 octobre 2025 VI CR

  • Troisième séance publique du samedi 25 octobre 2025 VI CR

  • Première séance publique du lundi 27 octobre 2025 VI CR

  • Deuxième séance publique du lundi 27 octobre 2025 VI CR

  • Troisième séance publique du lundi 27 octobre 2025 VI CR

  • Première séance publique du mardi 28 octobre 2025 VI CR

  • Deuxième séance publique du mardi 28 octobre 2025 VI CR

  • Première séance publique du mercredi 29 octobre 2025 VI CR

  • Deuxième séance publique du mercredi 29 octobre 2025 VI CR

  • Première séance publique du vendredi 31 octobre 2025 VI CR

  • Deuxième séance publique du vendredi 31 octobre 2025 VI CR

  • Troisième séance publique du vendredi 31 octobre 2025 VI CR

  • Première séance publique du lundi 3 novembre 2025 VI CR

  • Deuxième séance publique du lundi 3 novembre 2025 VI CR

  • Troisième séance publique du lundi 3 novembre 2025 VI CR

  • Première séance publique du jeudi 13 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
  • Deuxième séance publique du jeudi 13 novembre 2025
    - Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
  • Deuxième séance publique du jeudi 13 novembre 2025
    - Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
  • Troisième séance publique du jeudi 13 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
  • Première séance publique du vendredi 14 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
  • Deuxième séance publique du vendredi 14 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
  • Troisième séance publique du vendredi 14 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
  • Première séance publique du samedi 15 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
  • Deuxième séance publique du samedi 15 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
  • Troisième séance publique du samedi 15 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
  • Première séance publique du dimanche 16 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
  • Deuxième séance publique du dimanche 16 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
  • Troisième séance publique du dimanche 16 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
  • Première séance publique du lundi 17 novembre 2025
    - Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
    - Discussion du projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)
  • Première séance publique du lundi 17 novembre 2025
    - Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
    - Discussion du projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)
  • Première séance publique du mardi 18 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)
  • Deuxième séance publique du mardi 18 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)
  • Première séance publique du mercredi 19 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)
  • Deuxième séance publique du mercredi 19 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)
  • Première séance publique du jeudi 20 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)
  • Deuxième séance publique du jeudi 20 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)
  • Troisième séance publique du jeudi 20 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)
  • Première séance publique du vendredi 21 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)
  • Deuxième séance publique du vendredi 21 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)
  • Troisième séance publique du vendredi 21 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)
  • Première séance publique du samedi 22 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)
  • Deuxième séance publique du samedi 22 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)
  • Troisième séance publique du samedi 22 novembre 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)
  • Première séance publique du dimanche 23 novembre 2025
    - Éventuellement, suite discussions budgétaires
  • Deuxième séance publique du dimanche 23 novembre 2025
    - Éventuellement, suite discussions budgétaires
  • Troisième séance publique du dimanche 23 novembre 2025
    - Éventuellement, suite discussions budgétaires
  • Séance publique du lundi 24 novembre 2025
    - Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2026

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