Retourner sur la nouvelle page du dossier
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Projet de loi de finances pour 2026

Projet de loi de finances pour 2026

Projet de loi de finances

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2025

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 15h30

Les rapporteurs

‹ ›

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 1906
Première partie 1749 amendement(s)
Rapporteur général

M. Philippe Juvin

Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du lundi 20 octobre 2025 à 9h00

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 20 octobre 2025 à 15h00

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 20 octobre 2025 à 21h00

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 9h00

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 16h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 21h00

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9h00

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 15h00

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 21h00

    - Examen du texte

  • Réunion du vendredi 24 octobre 2025 à 14h30

    - Examen du texte
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 2 juillet 2025
Seconde partie du budget
MISSION
Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Santé

M. Christophe Bentz

Solidarité, insertion et égalité des chances

Mme Christine Le Nabour

Travail, emploi et administration des ministères sociaux

M. Didier Le Gac

Régimes sociaux et de retraite
Pensions

Mme Karine Lebon

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mardi 8 juillet 2025
Première partie du budget
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Avances à l'audiovisuel public

M. Aymeric Caron

Seconde partie du budget
MISSION
Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Culture
Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture

M. Erwan Balanant

Patrimoines

M. Jérémie Patrier-Leitus

Enseignement scolaire

M. Bertrand Sorre

Médias, livre et industries culturelles

M. Philippe Ballard

Recherche et enseignement supérieur
Enseignement supérieur et vie étudiante

M. Alexandre Portier

Recherche

M. Hendrik Davi

Sport, jeunesse et vie associative
Jeunesse et vie associative

Mme Florence Herouin-Léautey

Sport

M. Frédéric Maillot

Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 8 juillet 2025 à 16h40 VI CR

    - nomination rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026

  • Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 10h30 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026

  • Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 16h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 14h45

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 3 novembre 2025 à 16h00

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 4 novembre 2025 à 16h30

    - Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 1906
Seconde partie 72 amendement(s)
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 25 juin 2025
Seconde partie du budget
MISSION
Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Agriculture et alimentation

Mme Manon Meunier

Cohésion des territoires
Logement et urbanisme

M. Frédéric Falcon

Politique de la Ville

M. Stéphane Peu

Écologie, développement et mobilité durables
Énergie

M. Jean-Luc Fugit

Économie
Économie sociale et solidaire

M. Harold Huwart

Commerce extérieur

M. Alexandre Allegret-Pilot

Communications électroniques et économie numérique

M. Guillaume Lepers

Entreprises

Mme Valérie Rossi

Tourisme

M. Pascal Lecamp

Outre-mer

M. Joseph Rivière

Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 21h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 15h15

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 23 octobre 2025 à 9h30

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 23 octobre 2025 à 15h30

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 17h00

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 21h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 16h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 21h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15h00

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 3 novembre 2025 à 17h00

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 3 novembre 2025 à 21h30

    - Examen du texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 3 juin 2025 à 17h45 VI CR

    - Nomination des rapporteurs pour avis

  • Réunion du mardi 17 juin 2025 à 21h30 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur pour avis

  • Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 16h30

    - Nomination d'un rapporteur pour avis
    - Audition sur le projet de loi de finances 2026

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 11h00

    - Examen des avis

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 15h00

    - Examen des avis

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9h00

    - Examen des avis

  • Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 9h00

    - Examen des avis
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 11h10 VI CR

    - Nomination rapporteurs pour avis

  • Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 16h30

    - Audition sur le projet de loi de finances 2026

  • Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 19h30

    - Nomination d'un rapporteur pour avis
    - Audition sur le projet de loi de finances 2026

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9h00

    - Audition sur le projet de loi de finances 2026

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 11h00

    - Audition sur le projet de loi de finances 2026

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 15h30

    - Audition sur le projet de loi de finances 2026

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 17h30

    - Audition sur le projet de loi de finances 2026

  • Réunion du jeudi 23 octobre 2025 à 9h00

    - Audition sur le projet de loi de finances 2026

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9h00

    - Examen des avis

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15h30

    - Examen des avis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 11 juin 2025
Seconde partie du budget
MISSION
Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Écologie, développement et mobilité durables
Protection de l'environnement et prévention des risques

Mme Danielle Brulebois

Politiques de développement durable

M. Vincent Descoeur

Paysages, eau et biodiversité

Mme Julie Ozenne

Transition énergétique

M. Pierre Meurin

Transports terrestres et fluviaux

M. Bérenger Cernon

Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens

M. Jean-Victor Castor

Affaires maritimes

M. Jimmy Pahun

Cohésion des territoires
Aménagement du territoire

M. Fabrice Barusseau

Investir pour la France de 2030
Recherche dans le domaine du développement durable

M. David Taupiac

Écologie, développement et mobilité durables
Comptes rendus
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 16h00

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 21h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 16h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 21h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15h00

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 21h30

    - Examen du texte

Dépôt