Dossiers législatifs en cours

• Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 mars 2025 (Proposition de résolution n°1155)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1132)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1144)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 mars 2025 (Proposition de résolution n°1113)

  Proposition de résolution adoptée

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• Modifier les modalités du congé maternité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1064)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• interdire les placements des mineurs en hôtel

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1067)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1071)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• L’intérêt des enfants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1085)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1086)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1087)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1089)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1090)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1093)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Déconjugaliser l’allocation de soutien familial

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1094)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1095)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1099)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Fin de vie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1100)

  En cours : Conseil constitutionnel, Conclusion du conseil constitutionnel

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• Soins palliatifs et d’accompagnement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1102)

  Loi promulguée

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• Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 10 mars 2025 (Proposition de résolution n°1046)

  Proposition de résolution adoptée

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• Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 27 février 2025 (Proposition de loi n°385)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 février 2025 (Proposition de loi n°979)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création d’un ordre national des audioprothésistes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 février 2025 (Proposition de loi n°983)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la lutte contre les allergies

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 février 2025 (Proposition de loi n°985)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 février 2025 (Proposition de loi n°988)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 17 février 2025 (Proposition de résolution n°971)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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