Troisième séance du jeudi 4 décembre 2025

Scrutin public n°4547 sur le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 358
Nombre de suffrages exprimés : 355
Majorité absolue des suffrages exprimés : 178
  • Pour l'adoption : 131
  • Contre : 224
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes