Troisième séance du jeudi 4 décembre 2025

Scrutin public n°4551 sur le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 356
Nombre de suffrages exprimés : 339
Majorité absolue des suffrages exprimés : 170
  • Pour l'adoption : 229
  • Contre : 110
  • Abstention : 17
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes