Deuxième séance du mardi 6 octobre 2026

Scrutin public n°8554 sur l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 260
Nombre de suffrages exprimés : 259
Majorité absolue des suffrages exprimés : 130
  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 205
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1089 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Christine Arrighi a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Pouria Amirshahi n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes