-
Mercredi 10 mai 2017
Proposition de loi n°4639 visant à renforcer les conditions de célébration d’un mariage en vue d’empêcher toute personne séjournant irrégulièrement en France de se marier
-
Mercredi 10 mai 2017
Proposition de loi n°4626 visant à instaurer un dispositif d'exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail
-
Mercredi 12 avril 2017
Proposition de loi n°4613 visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat
-
Lundi 10 avril 2017
Proposition de résolution n°4606 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour
-
Mardi 4 avril 2017
Proposition de loi n°4598 sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès
-
Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi n°4591 tendant à rétablir l’incarcération de la personne bénéficiant d'un sursis avec mise à l'épreuve en cas de récidive ou de manquement à ses obligations
-
Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi n°4586 visant à lancer la filière de l'autoconsommation électrique
-
Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi n°4583 visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune
-
Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi n°4582 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice
-
Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4567 visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
Nord (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)