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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4535 visant à réserver la publicité sur le « made in France » aux produits réellement fabriqués en France
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4531 visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4530 relative à la décarbonisation des transports
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4529 visant à garantir l'embauche d'un apprenti au terme de sa formation pour l'entreprise qui le souhaite
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Mardi 5 octobre 2021
Proposition de résolution n°4514 invitant le Gouvernement à adapter les délais de récupération automatique des points
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4477 visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4476 visant à protéger les entreprises des factures impayées
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4470 sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4467 relative à l’allègement des frais de donation entre vifs
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4466 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel
Bas-Rhin (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)