Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

Proposition de loi visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements, n° 2319

Proposition de loi visant à décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski, n° 986

Proposition de loi visant à encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt, n° 744

Proposition de loi visant à protéger les productions stratégiques et essentielles pour l’indépendance économique de la France, n° 5012

Proposition de loi relative à l’organisation du scrutin sur deux jours, n° 4683

Proposition de loi visant à réduire temporairement la taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur de la restauration et des cafés bars, n° 2948

Proposition de loi visant à donner la possibilité aux employeurs, lors d'une crise sanitaire, d’offrir des bons d’achat exonérés de charges sociales et d’impôts à leurs employés, n° 2937

Proposition de loi relative à la création d'une réduction d'impôts pour la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance, n° 2051

Proposition de loi relative à l'application du délai de rétractation du droit de la consommation aux foires et salons, n° 2050