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Jeudi 15 juin 2023
Proposition de loi n°1374, visant à prévenir la distribution de subventions sous forme de dividendes par les entreprises bénéficiaires d’aides publiques
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Mardi 23 mai 2023
Proposition de loi n°1262, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
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Vendredi 28 avril 2023
Proposition de loi n°1176, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
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Vendredi 28 avril 2023
Proposition de loi n°1175, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
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Mardi 25 avril 2023
Proposition de loi n°1166, relative aux services express régionaux métropolitains
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Mardi 25 avril 2023
Proposition de loi n°1163, relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance
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Mardi 25 avril 2023
Proposition de loi n°1146, visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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Mardi 4 avril 2023
Proposition de loi n°1060, visant à favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux
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Mardi 4 avril 2023
Proposition de loi n°1036, instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
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Mardi 7 mars 2023
Proposition de loi n°932, visant à mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
| Mandat en cours