Proposition de loi visant à prévenir la distribution de subventions sous forme de dividendes par les entreprises bénéficiaires d’aides publiques, n° 1374

Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, n° 1262

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, n° 1176

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175

Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, n° 1166

Proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance, n° 1163 rectifié

Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, n° 1146

Proposition de loi visant à favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux, n° 1060

Proposition de loi instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19, n° 1036

Proposition de loi visant à mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, n° 932